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base erosion

Vertaling van "base erosion" in Frans

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l'érosion de la base
l'érosion des bases
minoration de la base
érosion de la base d'imposition
contre l'érosion de l'assiette
l'érosion de l'assiette fiscale
Base Erosion
Governments have tightened anti-avoidance rules to prevent tax base erosion.
Les gouvernements ont renforcé les règles anti-évasion pour prévenir l'érosion de la base fiscale.
Chemical stability is good, can withstand most acid base erosion
Stabilité chimique est bonne, peut résister à l'érosion de la base la plus acide
The inflow of dividends from third country subsidiaries into the scope of the directive has to be subject to minimum requirements to limit tax base erosion by EU corporations.
Il y a lieu d'inclure les apports de dividendes en provenance de filiales établies dans des pays tiers dans le champ d'application de la directive en les soumettant à des exigences minimales afin de limiter l'érosion des bases d'imposition des entreprises de l'Union.
And we need to protect low-income countries from the harmful effects of tax base erosion and profit-shifting.
Nous devons aussi protéger les pays à faible revenu des conséquences nuisibles de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices.
Limitation of base erosion via interest deductions and other financial payments
Limitation de l'érosion de la base d'imposition par le biais de déductions d'intérêts et d'autres paiements financiers
Avoiding tax base erosion was fundamental for the smooth operation of governments and for overall economic development.
Il était capital d'éviter l'érosion de la base d'imposition afin de permettre le bon fonctionnement des pouvoirs publics et le développement économique global.
This included trade mis-pricing and base erosion, false invoicing, and hawala transactions.
Cela comprenait l'établissement erroné des prix commerciaux et l'érosion de la base, la fausse facturation et les transactions hawala.
Tax base erosion as a result of harmful tax practices can be a particularly serious threat to the economies of developing countries.
L'érosion de la base d'imposition à la suite de pratiques fiscales dommageables peut constituer une menace particulièrement grave pour les économies des pays en développement.
The idea, basically, is to combat what is called base erosion and offshoring profits.
L'idée, en gros, est de combattre ce qu'on appelle l'érosion de la base et la délocalisation des profits.
If everyone is still with me, that is what we call "base erosion profit shifting" in its simplest sense.
Si tout le monde me suit toujours, voilà un exemple très simple de ce qu'on appelle l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
They pointed out that the issue of tax base erosion is neither limited to technical services nor to services in general.
Ils ont fait observer que la question de l'érosion de la base d'imposition n'est pas limitée aux services techniques, ni aux services en général.
Exit taxation serves the purpose of preventing tax base erosion in the State of origin when assets which incorporate unrealised underlying gains are transferred, without a change of ownership, out of the taxing jurisdiction of that State.
L'imposition à la sortie a pour objectif d'empêcher l'érosion de la base d'imposition dans l'État d'origine lorsque des actifs comprenant des plus-values latentes sont transférés, sans changement de propriété, hors de la juridiction fiscale dudit État.
The fact that the Committee had been addressing base erosion and profit-shifting issues generally and would continue to do so in accordance with its mandate was also noted.
On a également indiqué que le Comité avait examiné de manière générale la question de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des bénéfices et qu'il continuerait de le faire conformément à son mandat.
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Synoniemen voor base erosion in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
ram: male sheep, typically uncastrated
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