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based on export performance
Vertaling van "based on export performance" in Frans
fonction des exportations antérieures
fonction des résultats à l'exportation
fondées sur les résultats à l'exportation
fondé sur les résultats à l'exportation
sur la base des résultats à l'exportation
fondée sur les résultats à l'exportation
In our view, the issue of licence entitlement based on export performance is clearly that of rules, not that of application or administration of import licensing procedures.
A notre avis, la question de l'attribution des licences en fonction des exportations antérieures ressortit à l'évidence aux règles et non à l'application ou à l'administration des procédures de licences d'importation.
Licence entitlement based on export performance
Attribution des licences en fonction des exportations antérieures
Some investment approvals are based on export performance.
L'approbation de certains investissements dépend des résultats à l'exportation.
We appreciate the statement that subsidies based on export performance will be eliminated.
Nous nous réjouissons de la déclaration selon laquelle les subventions basées sur les résultats à l'exportation vont être supprimées.
This appears to be a benefit based on export performance and a limitation on imports.
Cette disposition peut être interprétée comme un avantage fondé sur les résultats à l'exportation et comme une limitation des importations.
This program constitutes an export subsidy because it is based on export performance.
Ce programme constitue une subvention à l'exportation parce qu'il dépend des résultats à l'exportation.
This would appear to be a preferential action based on export performance.
Ne s'agit-il pas là d'un traitement préférentiel fondé sur les résultats à l'exportation?
The benefits are all export subsidies because they are based on export performance.
Les avantages sont tous des subventions à l'exportation car elles dépendent des résultats à l'exportation.
The countervailed program is an export subsidy because it is based on export performance.
Le programme compensé est une subvention à l'exportation car il dépend des résultats des exportations.
The countervailed programs are all export subsidies because they are based on export performance.
Les programmes compensés sont tous des subventions à l'exportation car ils dépendent des résultats des exportations.
Information within these documents does, however, contain indications that grants based on export performance may exist, although the lack of detail prevents any definitive conclusion.
Cependant, les renseignements fournis dans ces documents contiennent des indices signalant qu'il peut y avoir des primes pour les résultats à l'exportation, même si le manque de précision empêche de tirer une conclusion définitive.
He added that those tax incentives based on export performance were currently used by foreign firms under a previous foreign investment law.
Il a ajouté que les incitations fiscales fondées sur les résultats à l'exportation étaient actuellement utilisées par des entreprises étrangères en application d'une loi précédente sur des investissements étrangers.
Please also explain whether there are any other requirements under this law based on export performance or the use of domestic over imported goods.
Veuillez préciser, en outre, s'il existe en vertu de cette loi d'autres prescriptions fondées sur les résultats à l'exportation ou sur l'utilisation de produits nationaux plutôt que de produits importés.
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