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It also prohibited discrimination based on language or economic or social status.
Elle interdit par ailleurs la discrimination fondée sur la langue ou le statut économique ou social.
It may therefore be deemed to constitute discrimination based on language and nationality.
Ces mesures présentent donc les caractéristiques d'une discrimination fondée sur la langue et sur la nationalité.
There were no constraints based on language or publication status.
Aucune restriction basée sur la langue ou le statut de publication n'a été appliquée.
A draft resolution that runs counter to this freedom from any distinction based on language should not be allowed.
Il ne faut pas admettre un projet de résolution qui, fondé sur la langue, contreviendrait à ce rejet de toute distinction.
Differential treatment based on language is not discriminatory when unrelated to any Code ground.
Un traitement inégal fondé sur la langue n'est pas jugé discriminatoire s'il n'est lié à aucun motif prévu dans le Code.
Thus, a new body still needed to be set up to combat discrimination based on language.
Il reste donc à créer une nouvelle instance chargée de la discrimination fondée sur la langue.
Seen in this way, the distinction at issue is not based on language and s.
Dans cette optique, la distinction qui nous occupe ne serait pas fondée sur la langue et l'application de l'art.
They also held that the provisions did not infringe the guarantee against discrimination based on language in s.
De plus, ils ont conclu que les dispositions ne portaient pas atteinte à la garantie contre la discrimination fondée sur la langue énoncée à l'art.
The punishment may be increased if the discrimination is based on language, culture or ethnic origin.
La sanction peut être aggravée si la discrimination est fondée sur la langue, la culture ou l'ethnie.
The company argued that there cannot be discrimination based on language, because it is not a protected ground.
L'entreprise soutenait qu'il ne peut y avoir de discrimination fondée sur la langue parce qu'il ne s'agit pas d'un motif protégé.
The environment supported the development and preservation of a Sami child's identity based on language and culture.
Cet environnement favorisait le développement et préservait l'identité, fondée sur la langue et la culture, de l'enfant sami.
The statement offers an overview of the forms of discrimination based on language in association with grounds protected under the Code.
Cet énoncé offre un aperçu des formes de discrimination fondée sur la langue, en relation avec les motifs protégés par le Code.
In this Court the appellant continued to rely on the guarantee against discrimination based on language in s.
Devant cette Cour, l'appelante a continué à s'appuyer sur la garantie contre la discrimination fondée sur la langue que prévoit l'art.
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