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base de cette déclaration
partant de ce constat
Compte tenu de cette déclaration
fondée sur cette déclaration
The European Union argues that, based on this statement, the TIPRA continues to allow for Boeing to receive FSC/ETI benefits with respect to two types of foreign income recognized after 31 December 2006 (1766)
L'Union européenne fait valoir que, sur la base de cette déclaration, la TIPRA continue de permettre à Boeing de recevoir des avantages FSC/ETI en ce qui concerne deux types de revenus de source étrangère comptabilisés après le 31 décembre 2006 (1766)
Based on this statement, the next step is to strengthen the hair follicles.
Sur la base de cette déclaration, la prochaine étape consiste à renforcer les follicules pileux.
Based on this statement, this study discovers that the conceptual approaches and solutions at the base of the fight against poverty often are constricting.
En partant de ce constat, cette étude découvre que les approches conceptuelles et les solutions à la base de la lutte contre la pauvreté sont souvent réductrices.
Based on this statement we propose an analysis system made of a spatial analysis subsystem followed by a temporal analysis subsystem.
Partant de ce constat nous proposons un système d'analyse composé d'un sous-système d'analyse spatiale suivi d'un sous-système d'analyse temporelle.
Based on this statement, the EC understands that the Parties do consider that a minimum liberalization of 90% of both tariff lines and bilateral trade should be aimed by this Agreement.
Sur la base de cette déclaration, les CE croient comprendre que les Parties considèrent que l'Accord devrait avoir pour objectif de libéraliser au moins 90% des lignes tarifaires et des échanges bilatéraux.
Based on this statement, Egyptologists have found it plausible that Userkare participated in or at least benefited from Teti's assassination, despite Userkare's absence from the Aegyptiaca.
Sur la base de cette déclaration, les égyptologues ont trouvé plausible qu'Ouserkarê ait participé à l'assassinat de Téti ou du moins en ait bénéficié, malgré l'absence d'Ouserkarê dans l'Ægyptiaca.
All models are based on this statement.
Tous les modèles sont basés sur cette déclaration.
The following example shows one way to prepare a lesson based on this statement.
L'exemple suivant montre une manière de préparer une leçon à partir de ce texte.
The Canadian position continued to be based on this statement.
La position canadienne restait fondée sur cette déclaration.
A task force was established by the Boards of SPE and WPC to develop a common set of definitions based on this statement of principles.
Une équipe spéciale fut mise sur pied par les directions de la SPE et du WPC pour élaborer un ensemble commun de définitions inspirées de cette déclaration de principes.
Furthermore, the Panel's later conclusions with regard to the COOL measure's de facto inconsistency with Article 2.1 are not based on this statement, or even directly connected to it.
Qui plus est, les conclusions ultérieures du Groupe spécial concernant l'incompatibilité de facto de la mesure EPO avec l'article 2.1 ne sont pas fondées sur cette déclaration, ni même directement liées à elle.
Thus, we are not persuaded by Brazil's argument based on this statement.
Par conséquent, nous ne sommes pas convaincus par l'argument du Brésil reposant sur cette déclaration.
Mr. Lampron's analysis, based on this statement, was that if the conference in Vancouver ended early, the change would have been to an earlier flight, not a later flight.
L'analyse de M. Lampron, fondée sur cette déclaration, était que si la conférence à Vancouver s'était terminée plus tôt, le changement aurait été pour un vol plus tôt et non plus tard.
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