This proposition touches upon what some jurists and arbitrators have identified as a basic precept of the legal system.
Cette proposition touche à ce que certains juristes et arbitres ont déterminé comme étant un précepte fondamental du système juridique.
As a basic precept of the employment relationship, extract of item VI of the art.
Comme un précepte de base de la relation de travail, extrait de l'article VI de l'art.
It is a basic precept of law, well-established in international human rights jurisprudence, that laws must be sufficiently clear and well defined to limit the scope for arbitrary action and interpretation by law enforcement and judicial authorities.
Le fait que les lois doivent être suffisamment claires et bien définies pour limiter les possibilités d'action et d'interprétation arbitraires par les autorités policières et judiciaires constitue un principe de droit fondamental, solidement établi dans la jurisprudence internationale en matière de droits humains.
It is in its basic precept a rejection of war and violence as a means of resolving conflict.
Elle consiste, pour l'essentiel, à refuser par principe le recours à la guerre et à la violence pour résoudre les conflits.
This legislation's basic precept is that openness is the rule and secrecy the exception, stresses the resolution, noting that the institutions "are still struggling with this concept".
L'idée fondamentale de ce règlement est que l'ouverture soit la règle et le secret l'exception, indique la résolution, tout en notant que les institutions bataillent encore contre cette idée.
They are also lending tacit approval to this wrongful practice and defying the most basic precept of medicine: Do no harm.
Ils donnent aussi leur approbation tacite à cette pratique condamnable, qui va à l'encontre du précepte le plus fondamental de la médecine: ne pas faire de mal.
Our basic precept in Canada, based in law and policy, is that federal procurement should be fair, open, and transparent, and provide best value to Canada.
Au Canada, en vertu de la loi et des politiques qui nous régissent, nous partons du principe que les marchés publics fédéraux doivent être équitables, ouverts et transparents et représenter la meilleure valeur possible pour le pays.