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be based on article
Vertaling van "be based on article" in Frans
être fondée sur l'article
se fonder sur l'article
être fondées sur l'article
être basé sur l'article
être basée sur l'article
être basées sur l'article
être fondé sur l'article
reposer sur l'article
se baser sur l'article
s'appuyer sur l'article
être fondés sur l'article
se fonderait sur l'article
According to the Court, the declaration of avoidance could not be based on article 49(1)(b) CISG since the plaintiff had effected delivery.
Selon le tribunal, la déclaration de résolution ne pouvait être fondée sur l'article 49-1 b) de la CVIM puisque le demandeur avait effectué la livraison.
It further notes that the application of the Protocol cannot be based on article 10 of the Optional Protocol, since Macao was not a constituent part of Portugal after adoption of the new Constitution in 1976.
Il note en outre que l'application du Protocole ne peut être fondée sur l'article 10 du Protocole facultatif du fait que Macao n'est pas devenue une partie constitutive du Portugal après l'adoption de la nouvelle Constitution en 1976.
The delegation of the United States might be able to provide some enlightenment on that point, since the recommendation appeared to be based on article 9 of the United States Uniform Commercial Code.
La délégation des États-Unis pourrait fournir quelques éclaircissements sur ce point, puisque la recommandation semblait se fonder sur l'article 9 du Code de commerce uniforme des États-Unis.
Any proposal should - consistently with the legal basis for the internal energy market of which it is arguably an extension - be based on Article 95.
Dès lors, toute proposition devrait se fonder sur l'article 95, conformément à la base juridique du marché intérieur de l'énergie, dont on peut soutenir qu'elle est une extension.
Accordingly, further amendments cannot be based on Article 57 of the act.
D'autres modifications ne sauraient, par conséquent, être fondées sur l'article 57 de l'acte.
Finally, if processing is necessary for the purposes of the legitimate interests of our company or a third party, operations could be based on Article 6(1) lit.
Enfin, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, les opérations pourraient être fondées sur l'article 6 (1) lit.
Why do we therefore want the other proposal - that on the visa format for exceptional cases when the person travelling has no documents - to be based on Article 100c?
Pourquoi voulons-nous alors que la proposition - la proposition sur le modèle de visa pour les cas exceptionnels lorsque le voyageur ne dispose pas de documents - soit fondée sur l'article 100 C?
Why do we therefore want the other proposal - that on the visa format for exceptional cases when the person travelling has no documents - to be based on Article 100c?
Pourquoi voulons -nous alors que la proposition - la proposition sur le modèle de visa pour les cas exceptionnels lorsque le voyageur ne dispose pas de documents - soit fondée sur l'article 100 C?
In particular, the appraisal of the compatibility of aid for investment in the processing and/or marketing of agricultural products must be based on Article 7 of that Regulation.
Pour les aides aux investissements dans le secteur de la transformation et/ou de la commercialisation de produits agricoles notamment, l'appréciation de la compatibilité de l'aide doit se fonder sur l'article 7 dudit règlement.
It is true that it may not seem inconceivable at first sight that a measure to combat abuse might also be based on Article 6(1) of the Directive.
Certes, il ne semble pas exclu, à première vue, que même une mesure visant à lutter contre les abus puisse se fonder sur l'article 6, paragraphe 1.
It therefore concerns agricultural policy and should be based on Article 43(2) TFEU.
Dans ces conditions, elle touche à la politique agricole et devrait se fonder sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE.
In the current situation of urgency, this proposal could also be based on Article 213 TFEU.
Compte tenu de l'urgence de la situation actuelle, la présente proposition pourrait également être fondée sur l'article 213 du TFUE.
Therefore, in those cases where the Proposal lays down a clear obligation to process personal data, the processing operations by competent national bodies and employers could be based on Article 7(c) of the Directive.
C'est pourquoi, dans les cas précis où la proposition prévoit une obligation claire de traiter des données à caractère personnel, le traitement effectué par les entités nationales compétentes et les employeurs pourrait se fonder sur l'article 7, point c), de la directive.
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