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découler de l'article
être déduit de l'article
The crucial question to be addressed was whether the Committee wished to depart from its previous practice by saying that a right to conscientious objection could be derived from article 18.
La question essentielle est de déterminer si le Comité est prêt à s'écarter de sa pratique antérieure en déclarant qu'un droit à l'objection de conscience peut découler de l'article 18.
Unlike the Marckx case, the present case only raises the question whether an obligation for the State can be derived from Article 8, para.
Contrairement à l'affaire Marckx, le cas d'espèce ne soul8ve que la question de savoir s'il peut découler de l'article 8, par.
He drew particular attention to the third sentence of the paragraph in which the Committee firmly stated its view that the right of conscientious objection could be derived from article 18, which in some respects was at variance with its jurisprudence.
Il appelle en particulier l'attention sur la troisième phrase du paragraphe dans laquelle le Comité indique clairement que le droit à l'objection de conscience peut être déduit de l'article 18, ce qui, à certains égards, n'est pas conforme à sa jurisprudence.
The Committee, while recognizing that the Covenant did not explicitly mention a right to conscientious objection, considered that such a right could be derived from article 18, and it explained its position in the third sentence of the paragraph.
Le Comité, tout en reconnaissant que le Pacte ne mentionne pas explicitement un droit à l'objection de conscience, estime que ce droit peut être déduit de l'article 18, et il s'en explique dans la troisième phrase du paragraphe.
A right to conscientious objection, while not explicit under the Convention, may be derived from article 18.
Un droit à l'objection de conscience n'est pas explicitement prévu dans le Pacte, mais pourrait être déduit de l'article 18.
Nevertheless, the Committee in its General Comment has expressed the view that the right to conscientious objection to military service can be derived from article 18 [General Comment 22, article 18, forty-eighth session, 1993].
Néanmoins, dans une observation générale, le Comité a estimé que le droit à l'objection de conscience au service militaire pouvait être déduit de l'article 18 [Observation générale 22, art. 18, quarante-huitième session, 1993].
As can be derived from Article XX:1, the only limitations to a recourse to its provisions is that any modification or suspension shall only be applicable as from the date of establishment and shall not have retroactive effect.
Il découle de l'article XX:1 que le recours à ces dispositions est assujetti à une limitation seulement, à savoir que toute modification ou suspension n'est applicable qu'à compter de la date à laquelle elle est arrêtée et ne peut avoir d'effet rétroactif.
The fact that a competent authority may request such additional information should not require the competent authority to apply a higher standard of scrutiny to that information, or to the prospectus in general, than that which may be derived from Article 13 of Directive 2003/71/EC.
Le fait qu'une autorité compétente exige un complément d'informations ne devrait pas obliger ladite autorité à exercer sur le contenu de ces informations, ni sur le prospectus en général, un contrôle plus strict que celui qui découle de l'article 13 de la directive 2003/71/CE.
A right of recourse to the Commission for persons potentially affected by secret surveillance is to be derived from Article 25, since otherwise Article 8 runs the risk of being nullified (para.
Un droit de recours à la Commission pour les personnes potentiellement touchées par une surveillance secrète découle de l'article 25, faute de quoi l'article 8 risquerait de perdre toute portée.
The Board has some doubts whether it can indeed be derived from Article 101 EPC that the examination of an opposition to a European patent should be confined to the extent to which it is opposed in a notice of opposition pursuant to Rule 55(c) EPC.
La Chambre doute qu'il puisse vraiment être déduit de l'article 101 CBE que l'examen d'une opposition formée contre un brevet européen est limitée par la mesure dans laquelle celui-ci est mis en cause dans l'acte d'opposition conformément à la règle 55c) CBE.
It can be derived from Article 90(2) of Regulation (EU) No 528/2012 that substances for which the Member States' evaluation has been completed by 1 September 2013 should be evaluated in accordance with the provisions of Directive 98/8/EC.
Il découle de l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 que les substances pour lesquelles l'évaluation des États membres a été terminée au plus tard le 1er septembre 2013 devraient être évaluées conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE.
On the merits, it contends that there was no violation of the author's rights, as no obligation for the jury to provide reasons can be derived from article 14, paragraph 5, of the Covenant.
En ce qui concerne le fond, il affirme qu'il n'y a eu aucune violation des droits de l'auteur car il ne découle nullement du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte que le jury avait l'obligation de motiver ses réponses.
Since the right to equitable remuneration for work performed by prisoners could only be derived from article 26, the subject matter of the author's complaint fell outside the Committee's competence.
Dès lors que le droit à une rémunération équitable du travail effectué par des détenus ne pourrait être déduit que de l'article 26, l'objet de la plainte de l'auteur ne relève pas de la compétence du Comité.
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