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be made conditional
Vertaling van "be made conditional" in Frans
être subordonnés
être subordonnées
être conditionnées
lieu de subordonner
être soumis à la condition
soit conditionné
être conditionnel
être subordonnée
être subordonné
être conditionnée
Public recognition and funding of higher education institutions and programmes may be made conditional on their compliance with national qualifications frameworks.
La reconnaissance et le financement publics des établissements et programmes de l'enseignement supérieur peuvent être subordonnés à leur conformité aux cadres de qualifications nationaux.
Marketing rights for major transportation fuels are, under the policy, to be made conditional on certain levels of investment or production.
Les droits de commercialisation concernant les principaux carburants utilisés pour les transports doivent être subordonnés, dans le cadre de la politique, à certains niveaux d'investissement ou de production.
Provisional and conservatory measures may be made conditional upon the provision of security.
Les mesures provisionnelles ou conservatoires peuvent être subordonnées à la fourniture de sûretés.
Flexibilities could not be made conditional on ambition.
Les flexibilités ne pouvaient pas être subordonnées au degré d'ambition.
European aid and subsidies should be made conditional on sustainable production systems.
Les aides et subventions européennes doivent être conditionnées à des systèmes durables de production.
International cooperation and assistance must not be made conditional upon the submission of national reports.
La coopération et l'assistance internationales ne doivent pas être subordonnées à la présentation de rapports par les pays.
These measures should not be made conditional on the victim's willingness to cooperate in criminal or other proceedings.
Ces mesures ne devraient pas être subordonnées à la volonté de la victime de coopérer dans le cadre d'une procédure pénale ou d'autres procédures.
For example, subsidies received by energy corporations could be made conditional on a greater percentage of profits being invested in low-carbon innovations.
Par exemple, les subventions reçues par les sociétés d'énergie pourraient être subordonnées à l'investissement d'un plus grand pourcentage de leurs bénéfices dans les innovations à faible carbone.
In addition, advantages such as grants and subsidies to investors cannot be made conditional on an investment achieving a given level of domestic content or the purchase of locally produced goods.
En outre, les avantages tels que les dons et subventions aux investisseurs ne peuvent être subordonnés à l'observation, par un investissement, d'une prescription de contenu national minimal ou d'achat de marchandises produites localement.
Future lending should be made conditional on assessing its impact on the environment and the resource base the poor depend on.
Les prêts devraient à l'avenir être subordonnés à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement et sur les ressources dont sont tributaires les populations démunies.
Human rights must not be made conditional on conflict resolution. They must be protected under all circumstances.
Les droits de l'homme ne doivent pas être subordonnés à la solution du conflit; ils doivent être protégés en toutes circonstances.
This may be made conditional on the provision of a guarantee deposit.
Cette mesure peut être subordonnée à la fourniture d'une caution.
Such access should be made conditional on the stage of development concerned.
Il faut faire dépendre cet accès du stade de développement respectif.
Synoniemen voor be made conditional in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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