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because it would render
Vertaling van "because it would render" in Frans
parce qu'il rendrait
parce qu'elle rendrait
parce que cela rendrait
Indonesia's argument contradicts these principles because it would render inutile, as to agricultural products, significant provisions of the GATT 1994.
L'argument de l'Indonésie contredit ces principes parce qu'il rendrait inutiles, s'agissant des produits agricoles, d'importantes dispositions du GATT de 1994.
At this point I would like to advise the House and the member for Vancouver East that the amendment to the amendment she proposed earlier is not in order because it would render the amendment unintelligible.
Je voudrais maintenant informer la Chambre et la députée de Vancouver-Est que le sous-amendement qu'elle a proposé tout à l'heure n'est pas recevable parce qu'il rendrait l'amendement inintelligible.
The one definitive disgrace one could run, in the face of such suffering, because it would render the conversion of the sign impossible, would be to confront it with resignation.
La seule disgrâce définitive qui pourrait être encourue devant une telle douleur, parce qu'elle rendrait impossible cette conversion de signe, serait de lui opposer la résignation.
This interpretation of the US "fair use" exception cannot be transposed to Article 17 because it would render that provision inoperative and superfluous.
Cette interprétation de l'exception relative à l'"usage loyal" des États-Unis ne peut pas être transposée à l'article 17 parce qu'elle rendrait cette disposition inopérante et superflue.
Korea's argument that some additional element of injury was required is contrary to principles of effective treaty interpretation because it would render the self-standing definition of serious prejudice in 6.3(c) redundant.
L'argument de la Corée selon lequel il devait exister un élément supplémentaire quelconque de dommage est contraire au principe de l'interprétation des traités dit de l'effet utile parce que cela rendrait superflue la définition autonome du préjudice grave figurant à l'article 6.3 c).
Nevertheless, the Panel should not refuse to render findings under these provisions because it would render these provisions "redundant or inutile" despite being framed in terms of binding, enforceable obligations.
Le Groupe spécial ne devrait cependant pas refuser d'établir des constatations parce que cela rendrait ces dispositions "redondantes ou inutiles" alors qu'elles sont présentées en termes d'obligations contraignantes auxquelles il est nécessaire de se conformer.
Mexico is of the view that such an interpretation cannot be accepted by this Panel because it would render Article 5(b) inutile.
Le Mexique est d'avis qu'une telle interprétation ne saurait être acceptée par le Groupe spécial parce qu'elle rendrait inutile l'article 5 b).
The argument of the United States - that Article 18.5 of the Anti-Dumping Agreement and Article 32.6 of the Subsidies Agreement do not specify when changes must be notified - also cannot be accepted because it would render these provisions redundant and inutile.
L'argument des États-Unis - à savoir que l'article 18.5 de l'Accord antidumping et l'article 32.6 de l'Accord SMC ne précisent pas quand les modifications doivent être notifiées - ne peut pas non plus être accepté parce qu'il rendrait ces dispositions redondantes et inutiles.
Canada criticises such an approach because it would render the general objective of a subsidy determinative of whether that subsidy is "contingent... in fact... upon export performance".
Il critique cette démarche car elle ferait de l'objectif général de la subvention le facteur déterminant quant à la question de savoir si la subvention est "subordonnée... en fait... aux résultats à l'exportation".
A wide interpretation of the provision in many cases would be inconsistent with the purpose of article 26 because it would render ineffective the exchange of information provided for in that article. 22.1.
Une interprétation trop large de cette clause serait dans bien des cas incompatible avec le but de l'article 26 du fait qu'elle rendrait ineffectif l'échange de renseignements prévu par cet article.
Japan adds that China's interpretation of the "made effective in conjunction with" requirement would be contrary to statements from the negotiating history of Article XX(g), because it would render the requirement meaningless.
Le Japon ajoute que l'interprétation donnée par la Chine de la prescription "appliquées conjointement avec" serait contraire à des observations tirées de l'historique des négociations de l'article XX g), parce qu'elle priverait la prescription de sens.
Using this systemic approach, the interpretation to be ascribed to a measure under Article XX(g) could not be ascribed to a measure under Article XX(b) because it would render the systemic approach advocated by the Appellate Body meaningless.
Suivant cette approche systémique, l'interprétation à donner d'une mesure relevant de l'article XX g) ne pouvait pas être appliquée à une mesure relevant de l'article XX b) car cela viderait de son sens l'approche préconisée par l'Organe d'appel.
At this point I would like to advise the House and the member for Vancouver East that the amendment to the amendment she proposed earlier is not in order because it would render the amendment unintelligible.
Je voudrais maintenant informer la Chambre et la députée de Vancouver-Est que le sous-amendement qu'elle a proposé tout à l'heure n'est pas recevable parce qu'il rendrait l'amendement inintelligible.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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