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before the DOC
Vertaling van "before the DOC" in Frans
dont disposait le DOC
soumis au DOC
devant le DOC
avant que le doc
saisi le DOC
We examine infra, para. 7.278 ff, Japan's remaining arguments concerning the sufficiency of the factual basis before the DOC in reaching its likelihood determination.
Nous examinons infra, paragraphe 7.278 et suivants, les autres arguments du Japon concernant le caractère suffisant de la base factuelle dont disposait le DOC pour parvenir à sa détermination de la probabilité.
For the foregoing reasons, we conclude that an unbiased and objective investigating authority evaluating the evidence before the DOC in the Plate investigation could properly have determined that the local sales in question were made in won.
6.31 Pour les raisons exposées ci-dessus, nous concluons qu'une autorité impartiale et objective évaluant les éléments de preuve dont disposait le DOC dans l'enquête sur les Tôles aurait pu à bon droit déterminer que les ventes locales en question étaient effectuées en won.
The United States notes here that all of the new exhibits attached to these answers were part of the administrative record before the DOC.
Les États-Unis font observer ici que toutes les nouvelles pièces jointes à ces réponses figuraient dans le dossier administratif soumis au DOC.
According to the US, the evidence before the DOC indicated that as early as November 2000, the GOK began pursuing a policy (and taking specific actions) to prevent the failure of Hynix.
D'après les États-Unis, les éléments de preuve soumis au DOC indiquaient que, dès novembre 2000, les pouvoirs publics coréens avaient commencé à appliquer une politique (et à entreprendre des actions spécifiques) visant à empêcher la faillite d'Hynix.
The Japanese producers had elected not to cooperate in that investigation at all - they did not answer the questionnaires and did not participate in the proceedings before the DOC except at the end to dispute the dumping rate found.
Les producteurs japonais avaient choisi de boycotter cette enquête en ne répondant pas aux questionnaires et en ne participant pas aux procédures devant le DOC sauf à la fin, pour contester la marge de dumping établie.
Note that the GOF and/or Usinor had submitted similar information in other proceedings before the DOC.
Il convient de noter que la France et/ou Usinor avaient présenté des renseignements semblables dans d'autres procédures devant le DOC.
Thus, the evidence before the DOC showed that enactment of the CRPA considerably leveraged the GOK's already considerable power over Hynix's creditor banks.
Les éléments de preuve dont disposait le DOC montraient donc que l'adoption de la CRPA avait permis aux pouvoirs publics coréens de tirer un parti considérable de son pouvoir, déjà considérable, sur les banques créancières d'Hynix.
This article was one of the hundreds of articles mentioning Hynix that Micron placed on the record before the DOC.
Il figure parmi les centaines d'articles mentionnant Hynix que Micron a versés au dossier soumis au DOC.
Moreover the Korean argument is based substantially on the evidence before the DOC. In particular, we cite to Exhibit US 125, which is the relevant Hynix financial statement.
De surcroît, l'argument coréen est, pour l'essentiel, fondé sur les éléments de preuve dont disposait le DOC. Nous citons, en particulier, la pièce nº 125 des États-Unis, qui est l'état financier pertinent d'Hynix.
Further on-site investigations will be performed before the DOC's final determination, which is expected near the end of this year.
D'autres enquêtes sur les lieux seront effectuées avant la détermination finale du Département américain du commerce, prévue vers la fin de l'année.
Finally, we note that this dispute relates to two separate investigations, and that the facts before the DOC differ.
Enfin, nous notons que le présent différend concerne deux enquêtes distinctes et que les faits dont était saisi le DOC diffèrent.
The "cyclicality" of the industry was also a point repeatedly made by the respondents before the DOC in the underlying administrative proceeding.
Les défendeurs ont également souligné à plusieurs reprises ce caractère cyclique devant le Département du commerce dans la procédure administrative en question.
Arriving the day before the DOC informs us that we can not start the direct path before 13h (while the low tide is at 13h17) but that bypassing a little we can start the day around noon.
En arrivant la veille le DOC nous informe qu'on ne peut pas commencer le chemin direct avant 13h (alors que la marée basse est à 13h17) mais qu'en contournant un peu on peut commencer la journée vers midi.
Synoniemen voor before the DOC in het Engels
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