Download for Windows Premium
Publiciteit
benchmark cca
DPA de référence
Estimating the tax expenditures requires assumptions about benchmark CCA rates, taxpayers' ability to make use of available deductions and effective marginal tax rates.
L'estimation des dépenses fiscales nécessite des hypothèses au sujet des taux de DPA de référence, de la capacité des contribuables d'utiliser les déductions offertes et des taux d'imposition marginaux effectifs.
In the absence of accelerated CCA, taxpayers would have claimed CCA deductions at a constant rate equal to the benchmark CCA rate (which is less than the average observed rate of claimed accelerated deductions from 2000 to 2009); and
En l'absence de DPA accéléré, les contribuables auraient demandé la DPA à un taux constant équivalant au taux de la DPA de référence (qui est inférieur au taux moyen observé des déductions accélérées demandées de 2000 à 2009).
1 Benchmark CCA rates for electricity generating assets are based on a weighted average of applicable rates of CCA classes.
1 Les taux de DPA de référence pour les biens de production d'électricité reposent sur une moyenne pondérée des taux applicables des catégories de DPA indiquées.
2 Weighted average based on benchmark CCA classes and rates identified in Table 3.
2 Moyenne pondérée fondée sur les catégories et taux de DPA de référence mentionnés au tableau 3.
In other cases, however, the Income Tax Regulations do not provide a clear benchmark CCA class.
Toutefois, dans d'autres cas, le Règlement de l'impôt sur le revenu ne précise pas la catégorie de la DPA de référence.
The difference in the value of the accelerated versus the counterfactual benchmark CCA claims is considered a change (either positive or negative) in taxable income.
L'écart de valeur entre les demandes de DPA accéléré et les demandes hypothétiques de DPA de référence est réputé être un changement (positif ou négatif) du revenu imposable.
To the extent that the simplifying assumptions may overstate (understate) CCA claims under the hypothetical benchmark CCA regime prior to 2000, the tax expenditure estimates would be overstated (understated).
Dans la mesure où les hypothèses simplificatrices peuvent surestimer (sous-estimer) les demandes de DPA aux termes du régime de la DPA hypothétique de référence avant 2000, les estimations de dépenses fiscales pourraient être surestimées (sous-estimées).
The third step of the analysis is to generate counterfactual time series of CCA claims under the benchmark CCA rate, that is, the time series of the deductions that would have been claimed over time in the absence of accelerated CCA.
Demandes de DPA hypothétiques La troisième étape de l'analyse consiste à produire des séries chronologiques hypothétiques des demandes de DPA de référence, c'est-à-dire les séries chronologiques des déductions qui auraient été demandées en l'absence d'une DPA accéléré.
Class 47 (8% rate) was introduced in Budget 2005. For assets acquired before that time, the benchmark CCA class was Class 1, providing a rate of 4%.
La catégorie 47 (taux de 8 %) a été instaurée dans le budget de 2005; pour les biens acquis auparavant, la catégorie de DPA de référence était la catégorie 1, qui prévoyait un taux de 4 %.
The tax expenditure2 for the measure would be equal to the annual difference between the value of tax deductions claimed under the measure each year, and the tax deductions that would have been taken under the benchmark CCA rate that would otherwise have applied to each asset.
Les dépenses fiscales2 relatives à la mesure correspondraient à l'écart annuel entre la valeur des déductions fiscales réclamées chaque année au titre de la mesure et les déductions fiscales qui auraient été demandées pour chaque bien si le taux de DPA n'était pas accéléré.
The model accounts for this by limiting counterfactual claims to the lesser of the benchmark CCA rate and the rate at which the taxpayer actually claimed CCA in the particular period.
Le modèle en tient compte en limitant les demandes hypothétiques au moindre du taux de référence et du taux auquel le contribuable a demandé la DPA au cours de la période. Biens acquis avant 2000
In order to limit this upward bias, it is necessary to estimate the aggregate opening balance of the CCA pools in 2000 under the benchmark CCA rate.
Afin de limiter cette distorsion vers le haut, il est nécessaire d'évaluer le montant global des fractions non amorties (« réserves de DPA ») en 2000 dans le régime de DPA de référence.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.

Synoniemen voor benchmark cca in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
Ontdek het woord
Publiciteit

Resultaten: 12. Exact: 12. Verstreken tijd: 24 ms.