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binding on both
Vertaling van "binding on both" in Frans
lie les deux
lier les deux
lient les deux
contraignantes pour les deux
force obligatoire pour les deux
contraignant pour les deux
engage les deux
contraignante pour les deux
contraignants pour les deux
lient à la fois
exécutoire pour les deux
obligatoires pour les deux
impose aux deux
contraignant tant pour
lient aussi bien
This stipulation is lawful; there is nothing in it contrary to public order or good morals and it is binding on both parties.
Cette stipulation est légale; elle n'a rien de contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et elle lie les deux parties.
When you and a contractor sign a contract, it becomes a legal agreement that is binding on both parties and may be enforced through legal action.
Le contrat que vous signez avec l'entrepreneur est un accord juridique qui lie les deux parties, dont on peut faire respecter les dispositions par action judiciaire.
Basically, the problem is finding a resolution that is binding on both parties.
En effet, le problème est de lier les deux parties.
There was no mechanism for determining a price binding on both parties.
Aucun mécanisme n'était prévu pour établir un prix liant les deux parties.
The tribunal's decisions are final and binding on both parties.
Les décisions de la commission sont sans appel et lient les deux parties.
Reservations have been confirmed by the court administration are valid and binding on both parties for the period booked.
Des réserves ont été confirmées par l'administration judiciaire sont valables et lient les deux parties pour la période réservée.
This process has led to the appointment of an independent third party arbitrator whose decision will be binding on both parties.
Un arbitre indépendant a été nommé et ses décisions lieront les deux parties.
That person's ruling would be binding on both parties for the length of the collective agreement.
La décision de cette personne lierait les deux parties pendant la durée de la convention collective.
The separation agreement is binding on both spouses, whether there is a need to obtain a divorce or not.
Les accords de séparation lient les deux personnes qui les signent, qu'un divorce s'ensuive ou non.
Arbitration that is binding on both parties is an alternative to litigation, provided that both the contractor and the contracting authority agree to it.
Un arbitrage liant les deux parties est une solution de rechange à un procès, pourvu que l'entrepreneur et l'autorité contractante y consentent.
The Tribunals' decisions are final and binding on both parties.
Les décisions des tribunaux sont définitives et lient les deux parties.
The cooperation under this Section shall be conducted consistent with relevant international agreements that are binding on both Parties.
La coopération prévue à la présente section s'effectue en conformité avec les accords internationaux applicables qui lient les deux Parties.
The Company's Auditors decision as to the amount thereof shall be final and binding on both parties.
La décision des contrôleurs de gestion de la Société quant au montant du dédommagement est définitive et lie les deux parties en droit.
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Synoniemen voor binding on both in het Engels
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