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board cannot make
Vertaling van "board cannot make" in Frans
Commission ne peut pas faire
Not having heard all the evidence and arguments, the board cannot make suggestions toward improving the agreement.
Comme elle n'a pas entendu tous les témoignages et tous les arguments, la Commission ne peut pas faire de suggestions sur les améliorations à apporter à l'entente.
20 The Board cannot make a general declaration of invalidity; it can only refuse to apply a provision that it concludes is constitutionally invalid.
20 La Commission ne peut pas faire une déclaration générale d'invalidité; elle ne peut que refuser d'appliquer une disposition qui, à son avis, n'est pas constitutionnellement valide.
The screening board cannot make any assumptions about your experience.
Le comité de pré-sélection ne peut faire d'hypothèses concernant votre expérience.
When completing the screening questions, remember that the assessment board cannot make assumptions about your experience.
Lorsque vous remplissez les questions de présélection, rappelez-vous que le comité d'évaluation ne peut pas faire de suppositions sur votre expérience.
The Board cannot make an order relating to a compensation plan.
La Commission ne peut rendre une ordonnance relativement à un régime de rémunération.
Under this clause, the Board cannot make any decisions during a meeting if government appointees are in the majority.
Selon cette clause, le conseil ne peut prendre aucune décision au cours d'une réunion où les personnes nommées par le gouvernement sont majoritaires.
The Board cannot make an interim order requiring the reinstatement of a person as a public servant. O. Reg.
La Commission ne peut pas rendre d'ordonnance provisoire exigeant la réintégration d'une personne comme fonctionnaire.
The National Parole Board cannot make decisions that are fair and balanced if it does not have the tools it needs.
La Commission nationale des libérations conditionnelles ne peut pas rendre des décisions équitables et équilibrées si elle n'a pas les outils pour le faire.
One amendment removes an illegal sub-delegation of power in the English version of subsection 36(1) of the Regulations which allows a board to make a determination of the severity of a contravention. A board cannot make this determination.
Une modification consiste à supprimer une sous-délégation de pouvoirs illégale qui se trouve dans la version anglaise du paragraphe 36(1) du Règlement et qui permet à un office de rendre une décision sur la gravité d'une violation.
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Synoniemen voor board cannot make in het Engels
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