The debt instrument must be transferable in book-entry form.
They must be transferable in book-entry form.
Select a specific code if you want that this code is registered by default when you use this account to make one book-entry.
Sélectionnez un code spécifique si vous voulez que ce code soit inscrit par défaut quand vous utilisez ce compte pour faire une écriture comptable.
Beneficial interests in the Debentures, constituting ownership of the Debentures, are represented through book-entry accounts of institutions acting on behalf of beneficial owners as direct and indirect CDS participants, rather than by definitive certificates.
Les droits d'usufruit dans les débentures constituant la propriété des débentures, sont représentés par l'intermédiaire d'écritures comptables par les institutions agissant pour le compte des propriétaires réels en tant que participants directs et indirects dans CDS, plutôt que par l'intermédiaire de certificats définitifs.
Precious metal accounts allow you to take advantage of a simple investment in book-entry form.
Le compte métaux précieux vous permet de profiter d'un placement simple, sous forme scripturale.
That is where the main basic concepts of modern banking and stock markets (e.g. bills of exchange, businesses in the form of a company, and banking with book-entry money) were first developed.
C'est là que les principes de base du système bancaire et boursier moderne (par exemple, la lettre de change, la forme juridique des sociétés et le système bancaire avec monnaie scripturale) ont été élaborés.
However, direct registration is not always an option as some securities are issued in book-entry form only.
L'inscription directe n'est cependant pas toujours possible, car certaines valeurs mobilières sont émises uniquement sous forme d'inscription en compte.
The obligation that the securities are transferable in book-entry form is one of the requirements laid down for eligibility as collateral.
L'obligation pour les valeurs mobilières d'être transférables par inscription en compte constitue l'une des conditions de leur éligibilité en tant que garanties.
The majority of the negotiating States asked, in particular, that the provisions concerning book-entry securities do not call into question the rank of guarantees constituted on securities in the event of an insolvency affecting an account provider.
La majorité des États négociateurs avaient en particulier demandé que les dispositions sur l'inscription en compte ne remettent pas en cause le rang des sûretés éventuellement constituées sur les titres en cas d'insolvabilité frappant un teneur de compte.
Link: a link consists of all the procedures and arrangements between two securities settlement systems (SSSs) for the transfer of securities between the two involved SSSs through a book-entry process.
Lien (Link): par lien, on entend l'ensemble des procédures et dispositifs entre deux systèmes de règlement de titres permettant le transfert de titres entre les deux systèmes concernés par inscription en compte.
ADRs can be held in book-entry form or as a physical certificate.
Les ADR peuvent être détenus sous la forme d'une inscription en compte ou d'un certificat.
Shares of Spectra Energy common stock represented in book-entry, non-certificated form will be automatically exchanged for common shares of Enbridge without any further action on the part of such Spectra Energy shareholders.
Les actions ordinaires de Spectra Energy représentées sous forme d'inscription en compte, sans certificat, seront échangées automatiquement contre des actions ordinaires d'Enbridge sans autre intervention de la part des actionnaires de Spectra Energy.
Instruments must be centrally deposited in book-entry form with national central banks or an SSS fulfilling the ECB's minimum standards Central banks Public sector Private sector (3) International and supranational institutions
Les actifs doivent faire l'objet de dépôts centralisés par inscription en compte auprès des banques centrales nationales ou d'un système de règlement de titres satisfaisant aux normes minimales établies par la BCE Banques centrales Secteur public Secteur privé (3) Institutions internationales et supranationales