In such cases, addressing the non-compliance should not involve actions as extensive as those necessary to designate a border control post for the first time.
Dans de tels cas, le traitement de la non-conformité ne devrait pas donner lieu à des mesures aussi importantes que celles nécessaires pour désigner un poste de contrôle frontalier pour la première fois.
Where a consignment is to be split at the border control post, the following requirements shall apply
The electronic visa is not adhered to the passport and must be presented with the passport at the border control post.
Le visa électronique n'est pas collé sur le passeport et il doit être présenté avec le passeport au poste de contrôle frontalier.
rail transport of animals and goods which makes it necessary to locate the border control post at the first station stop; or
le transport ferroviaire d'animaux et de biens, ce qui rend nécessaire de situer le poste de contrôle frontalier au premier arrêt en gare; ou
points of entry with no suitable land to enable the border control post and its facilities to be located in their immediate vicinity.
des points d'entrée dépourvus de terrain adéquat pour permettre la localisation du poste de contrôle frontalier et de ses installations à proximité immédiate.
until at least the border control post of first arrival, they are supported by, protected by or carried in wood packaging material
au moins jusqu'au poste de contrôle frontalier de première arrivée, elles sont soutenues par, protégées par ou transportées dans des matériaux d'emballage en bois
housing areas or housing rooms to separately detain the following categories of animals for which the border control post is designated
de zones ou de locaux d'hébergement en vue de retenir séparément les catégories d'animaux suivantes pour lesquelles le poste de contrôle frontalier est désigné
The border control post shall be situated at a sufficient distance from establishments or places where animals, plants, plant products or other objects, which are susceptible to being infected by transmissible diseases or pests, are kept or grown.
Le poste de contrôle frontalier est situé à une distance suffisante des établissements ou des lieux où des animaux, des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets pouvant se voir infectés par des maladies transmissibles ou des organismes nuisibles sont détenus ou élevés.
not allow the placing of the consignment under a customs procedure different from the one indicated by the competent authorities of the border control post; and
n'autorisent pas le placement de l'envoi sous un régime douanier autre que celui mentionné par les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier; et
equipment for the weighing of consignments where its use is relevant to the categories of animals and goods for which the border control post has been designated
à un équipement destiné à la pesée des envois lorsque son utilisation est pertinente pour les catégories d'animaux et de biens pour lesquelles le poste de contrôle frontalier a été désigné
housing areas or housing rooms for animals and storage areas or storage rooms, including rooms for cold storage where this is appropriate to the category of goods for which the border control post has been designated; and
des zones ou des locaux d'hébergement pour les animaux et des zones ou des locaux de stockage, y compris des chambres froides, lorsque cela est approprié à la catégorie de biens pour laquelle le poste de contrôle frontalier a été désigné
the border control post and the point of entry are under the competence of the same customs authority so that consignments can be moved from the point of entry to the border control posts without being placed and handled under a customs procedure.
le poste de contrôle frontalier et le point d'entrée relèvent de la compétence de la même autorité douanière, de sorte que les envois peuvent être acheminés du point d'entrée aux postes de contrôle frontaliers sans être placés et pris en charge sous un régime douanier.
cleansing and disinfecting equipment and instructions for its use or a documented system of cleansing and disinfection where the cleansing and disinfection are provided by agents external to the border control post; and
à du matériel de nettoyage et de désinfection, ainsi qu'aux instructions relatives à son utilisation ou à un système documenté de nettoyage et de désinfection, lorsque les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées par des agents extérieurs au poste de contrôle frontalier