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bot contract
Vertaling van "bot contract" in Frans
contrat CET
contrat de BOT
Following modernisation and an increase in capacity achieved as a result of a BOT contract involving private-sector international partners, the plant can now handle 364,000 cubic metres of waste water per day.
L'accroissement de sa capacité ainsi que sa modernisation, par l'intermédiaire d'un contrat BOT impliquant des partenaires privés internationaux, lui permet aujourd'hui de traiter 364000 m3 d'eaux usées par jour.
A BOT contract, if it is really of administrative nature, may not be international and therefore the disputes arising from it may not be submitted to arbitration (see the cases Cellis&Libancell published in this Review, volume 19).
Un contrat BOT, s'il est vraiment de nature administrative, ne saurait être international et le litige qui en découle ne serait pas arbitrable (V. dans le numéro 19 de cette Revue la jurisprudence Cellis et LibanCell).
a BOT contract could be considered as a form of concession.
un contrat CET pourrait être considéré comme une forme de concession.
The BOT contract is for 15 years.
Le contrat CET a été signé pour 15 ans.
A BOT contract might be an example of a concession; contrasting with the government's purchase of a service the costs involved were born entirely by consumers over a certain period of time.
Un contrat CET pourrait être un exemple de concession; contrairement à ce qui se passait dans le cas de l'achat d'un service par un gouvernement, les frais encourus étaient entièrement à la charge des consommateurs sur une période de temps donnée.
a distinction should be made between the granting of a concession or concluding a BOT contract and transactions entered into by the concessionaires or BOT contractors subsequent to the granting of concessions or awarding of BOT contracts
il convient de faire une distinction entre l'attribution d'une concession ou la conclusion d'un contrat CET et les transactions effectuées par un concessionnaire ou le titulaire d'un contrat CET après l'attribution de la concession ou la conclusion du contrat
Choice of solution provider under a concession or BOT contract.
Choix d'un prestataire de services sous forme de concession ou de contrat de BOT.
The operating revenues earned under a BOT contract should be recognized when it is possible to generate income through the provision of services, usually to third parties, and when the related costs and expenses have been incurred or can be estimated.
Les recettes d'exploitation provenant d'un contrat de CET doivent être comptabilisées dès lors qu'il devient possible de dégager un revenu grâce à la fourniture de services, généralement à des tiers, et que les coûts et dépenses connexes ont été engagés ou peuvent être calculés.
Build, Operate, Transfer (BOT): A BOT contract is usually used in large-scale infrastructure projects, where the private sector has to finance, design, construct, own, and operate a public facility.
Construire, exploiter, transférer: Ce type de contrat est généralement utilisé dans les projets d'infrastructure à grande échelle, où le secteur privé doit financer, concevoir, construire, posséder et exploiter une installation publique.
Advising the Tunisian government on the construction of the first airport in the country on the basis of a BOT contract
Conseil du Gouvernement tunisien pour la réalisation du premier aéroport en BOT en Tunisie
Counsel to a GSM operator in two ICC and UNCITRAL procedures brought against a Middle Eastern State concerning the operation of one of two local GSM networks on the basis of a BOT contract.
Conseil d'un opérateur GSM dans deux procédures CCI puis CNUDCI intentées contre un État du Moyen Orient au titre de l'exploitation d'un des deux réseaux GSM locaux sur le fondement d'un contrat de BOT.
Lyonnaise des Eaux through its German subsidiary Eurawasser has been awarded a concession and a BOT contract to supply 105,000 inhabitants with water and wastewater services in the Mecklenburg-Pomerania region, north east Germany.
Lyonnaise des Eaux au travers de sa filiale allemande Eurawasser a remporté deux nouveaux contrats d'eau et d'assainissement pour desservir 105000 habitants dans le land de Mecklenburg-Poméranie dans la région nord-est de l'Allemagne.
BOT Contract and the public Service, Conflict Resolution Methods, by Ghassan RABAH.
Le contrat BOT et la gestion du service public : Mode de résolution des conflits, par Ghassan RABAH.
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Synoniemen voor bot contract in het Engels
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