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boxes with a communication function
Vertaling van "boxes with a communication function" in Frans
séparés ayant une fonction de communication
séparés ayant ("with" en anglais) une fonction de communication
boxes with a communication function
What are the implications of the reference to "set top boxes with a communication function" to this dispute?
Quelles sont les incidences dans le présent différend de la référence aux "modules séparés ayant ("with" en anglais) une fonction de communication"?
The EC's failure to provide duty-free treatment to set top boxes with a communication function is also inconsistent with its obligation to provide duty-free treatment to the goods described in these tariff lines.
Le fait que les CE n'ont pas admis en franchise de droits les modules séparés ayant une fonction de communication est également incompatible avec leur obligation d'accorder la franchise de droits pour les marchandises désignées dans ces lignes tarifaires.
By arbitrarily singling out devices with certain types of modems (and certain connectors), the EC measure results in the imposition of 14% duties on set top boxes with a communication function.
En isolant arbitrairement des dispositifs comprenant certains types de modems (et certains connecteurs), la mesure des CE entraîne l'imposition de droits de 14 pour cent sur des modules séparés ayant une fonction de communication.
The devices the EC subjects to duties are "set top boxes with a communication function," and the EC has conceded as much.
Les dispositifs que les CE assujettissent à des droits sont les "modules séparés ayant une fonction de communication", comme elles l'ont admis.
The first product was set top boxes with a communication function, in other words, cable and satellite boxes that could access the internet.
Le premier était un boîtier décodeur doté d'une fonction de communication, autrement dit, le boîtier décodeur pour le câble et le satellite pouvant accéder à Internet.
Chinese Taipei argues that the terms "communication" and "function" indicate that set top boxes with a communication function are those that have an activity or operation of transmission or exchange of information, news, etc. (1098)
Le Taipei chinois fait valoir que les termes "communication" et "fonction" indiquent que les modules séparés ayant une fonction de communication sont ceux qui assurent une activité ou une opération de transmission ou d'échange d'informations, de nouvelles, etc. (1098)
Thus, by arbitrarily excluding set top boxes with a communication function from duty-free treatment due to the presence of a hard disk or other apparatus, the EC and its member States have acted inconsistently with their obligations.
Ainsi, en excluant arbitrairement les modules séparés ayant une fonction de communication du régime en franchise de droits à cause de la présence d'un disque dur ou d'un autre appareil, les CE et leurs États membres ont agi d'une manière incompatible avec leurs obligations.
At the same time, member States were applying duties on imports of set top boxes with a communication function using the reasoning set forth in the amendments.
Au même moment, les États membres appliquaient des droits sur les importations de modules séparés ayant une fonction de communication en ayant recours au raisonnement énoncé dans les modifications.
Following implementation of the ITA, set top boxes with a communication function imported into the EC were generally classified in CN line 8528 71 13 or its predecessor lines, and entered duty-free.
Après la mise en œuvre de l'ATI, les modules séparés ayant une fonction de communication importés dans les CE ont généralement été classés dans la ligne NC 8528 71 13, ou dans celles qui l'ont précédée, et été admis en franchise de droits.
However, its main focus was on duty-free CN code 8528 12 91 for "set-top boxes with a communication function", which became 8528 71 13 in the CN2007.
Cette version était cependant principalement axée sur le code NC 8528 12 91 bénéficiant de la franchise de droits et visant les "modules séparés ayant une fonction de communication", qui est devenu 8528 71 13 dans la NC2007.
As we will shortly describe, "set top boxes with a communication function" was a concession that the EC itself drafted and formally added to its Schedule in 2000.
Comme nous l'expliquerons ci-dessous, les "modules séparés ayant une fonction de communication" sont une concession que les CE elles-mêmes ont rédigée et officiellement ajoutée à leur Liste en 2000.
The headnote to the EC's Schedule provides that the EC must provide duty free treatment to set top boxes with a communication function wherever classified.
La note liminaire de la Liste des CE prévoit qu'elles doivent admettre en franchise de droits les modules séparés ayant une fonction de communication où qu'ils soient classés.
That does not mean that the word "Other", the phrase "Set-top boxes with a communication function" or any other word or phrase used in the descriptions of the subheadings is without any meaning.
Cela ne veut pas dire que le terme "Autres", le membre de phrase "Modules séparés ayant une fonction de communication" ou tout autre terme ou membre de phrase employé dans les désignations des sous-positions est dépourvu de signification.
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