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broadcasts and cable programmes
Vertaling van "broadcasts and cable programmes" in Frans
émissions et de programmes diffusés par câble
les radiodiffusions et les programmes câblés
Further there are miscellaneous exceptions respecting broadcasts and cable programmes, sections 80-84.
En outre, il existe diverses exceptions concernant les radiodiffusions et les programmes câblés, articles 80 à 84.
The duration of copyright protection in broadcasts and cable programmes is covered by section 12.
La durée de la protection par droit d'auteur pour les radiodiffusions et les programmes câblés est couverte par l'article 12.
Sound recordings, cinema films, television and sound broadcasts and cable programmes have copyright protection for 50 years after first publication, first broadcast or first inclusion in the cable programme service, as appropriate.
Les enregistrements sonores, films cinématographiques, programmes de télévision et/ou de radiodiffusion et programmes pour distribution par câble sont protégés pendant 50 ans après la première publication, diffusion ou distribution par câble.
For broadcasts and cable programmes, this period is 50 years from the calendar year in which they were first made or included in the cable programme service.
Dans le cas des émissions télédiffusées ou diffusées par câble, la durée de la protection est de 50 ans à compter de l'année civile durant laquelle l'émission a été produite ou diffusée pour la première fois.
The regulations prescribe classes of broadcasts and cable programmes that certain bodies prescribed in the regulations may record for archival purposes without the permission of copyright owners.
Le Règlement prescrit les catégories d'émissions et de programmes diffusés par câble que certains organismes désignés peuvent enregistrer en vue de leur archivage, sans l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur.
'The regulations prescribe classes of broadcasts and cable programmes that certain bodies prescribed in the regulations may record for archival purposes without the permission of copyright owners.
'Le Règlement prescrit les catégories d'émissions et de programmes diffusés par câble que certains organismes désignés peuvent enregistrer en vue de leur archivage, sans l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur.
Broadcasts and cable programmes - 50 calendar years following the calendar year of first broadcast (section 12)
émissions de radiodiffusion et programmes distribués par câble - 50 ans suivant l'année civile de la première radiodiffusion (article 12)
For broadcasts and cable programmes, protection is for 50 years from the calendar year in which they were first made or included in the cable programme service.
Pour les œuvres radiodiffusées et les œuvres diffusées par câble, la protection est d'une durée de 50 ans à compter de l'année civile au cours de laquelle elles ont été à l'origine produites ou insérées dans la programmation par câble.
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