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by a code of practice
Vertaling van "by a code of practice" in Frans
par un code de pratique
par un code de pratiques
We have a standard question set, with variations for teaching types, all underpinned by a code of practice.
Nous avons un ensemble de questions standards, avec des variantes pour les types d'enseignement, le tout étayé par un code de pratique.
If action is taken or conduct is such that it falls outside of what is defined as reasonable by a code of practice.
Si cette action ou si la manière de procéder ne relève pas de ce qui est considéré comme raisonnable par un code de pratique.
To safeguard staff by a Code of Practice.
Protéger le personnel par un code de pratique
All social workers must register with the regulator and agree to abide by a code of practice.
Tous les travailleurs sociaux doivent se faire enregistrer auprès de l'autorité et accepter de se conformer à un code de pratique.
25% of toxic substances will be covered by a code of practice
25 % des substances toxiques seront visées par un code de pratiques.
Farmers are protected if they operate according to normal farming practice, usually defined by a code of practice.
Les agriculteurs sont prémunis contre ces poursuites s'ils exploitent leurs élevages selon les pratiques agricoles normales que définit habituellement un code de pratiques.
Implementing new work methods proposed by a code of practice may become complex in terms of both work relations and expected performance if initial planning is not done carefully.
La mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail promulguées par un code de pratiques est un aspect qui peut devenir complexe, tant au niveau des relations de travail qu'au niveau du rendement attendu, si la planification initiale n'est pas réalisée avec soin.
Health Canada has initiated information gathering to inform the evaluation of progress achieved by a code of practice in reducing inhalation exposure to butanone oxime.
Santé Canada a entrepris de recueillir des renseignements afin d'éclairer l'évaluation des progrès réalisés au moyen d'un code de pratiques visant à réduire l'exposition par inhalation au butanone-oxime.
Interprovincial bus operations are covered by a code of practice administered by Transport Canada and, as such, are not subject to the Terminal Code.
Les activités de transport par autobus interprovincial sont couvertes par un code de pratiques administré par Transports Canada et, par conséquent, ne sont pas assujetties au Code des gares.
Interprovincial bus operations are covered by a code of practice administered by Transport Canada and, as such, are not subject to the Communication Code.
Les autocars qui traversent les frontières interprovinciales sont assujettis à un code de pratiques géré par Transports Canada, et, par le fait même, ne sont pas assujettis au Code de communication.
Key minimum standards for consultation are governed by a Code of Practice.
Un Code de bonnes pratiques stipule des normes minimales applicables à la consultation.
NHS international recruitment was also underpinned by a Code of Practice.
Ce recrutement à l'international prenait également appui sur un Code de bonnes pratiques.
Detention under Schedule 8 is also governed by a Code of Practice issued under PACE ("Code H").
La détention en vertu de l'annexe 8 est par ailleurs régie par un Code de bonnes pratiques accompagnant la loi sur la police et les preuves pénales (Code H).
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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