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by including a statement
Vertaling van "by including a statement" in Frans
en incluant une déclaration
The new bill would fill this void by including a statement providing direction to the courts on the fundamental purpose of sentencing.
La nouvelle loi viendrait donc combler cette lacune en fournissant un énoncé qui pourrait servir de guide aux tribunaux en ce qui concerne l'objectif essentiel du prononcé de la peine.
First, from 2001, proposals with a particular relevance to health will include an explanation of how health requirements have been addressed, normally by including a statement in the proposal's explanatory memorandum.
Premièrement, à partir de 2001, les propositions touchant particulièrement à la santé incluront une explication de la manière dont les exigences en matière de santé ont été prises en compte, normalement sous la forme d'une déclaration dans leur exposé des motifs.
The best solution is to purchase the property by including a statement of investment or reinvestment in the deed of purchase.
La meilleure solution consiste à acheter avec une déclaration d'emploi ou de remploi.
Employees must be informed of those questions where their answers are optional to the purpose of self-identification, either by including a statement to this effect on the questionnaire or on the accompanying literature.
Si le questionnaire comporte des questions facultatives, c'est-à-dire auxquelles il n'est pas nécessaire de répondre aux fins de l'auto-identification, l'employeur doit en informer les employés en le mentionnant expressément soit dans le questionnaire même, soit dans la documentation qui l'accompagne.
The intent to use a type-approved transmitter(s) shall be made clear, either by specifying the make, model and type-approval number, or by including a statement that the transmitter will be type-approved prior to on-air operation.
Le requérant devra indiquer clairement son intention d'utiliser du matériel homologué, soit en spécifiant la marque, le modèle et le numéro d'homologation, soit en fournissant une déclaration que le matériel utilisé sera homologué avant la mise en ondes.
requiring them to modify the existing summary in their residential telephone directories by including a statement to advise customers to contact their TSP for additional information about their policy regarding annoying and offensive telephone calls.
en exigeant qu'elles modifient le résumé actuel dans leurs annuaires téléphoniques résidentiels et y ajoutent une indication informant les clients qu'ils peuvent communiquer avec leur FST pour obtenir de plus amples renseignements à propos de leur politique relative aux appels téléphoniques importuns ou offensants.
If the mandatary is unable to answer questions about the physical condition of the immovable, he may act as the liquidator of a succession, by including a statement under clause D14 indicating who he is and why he cannot answer.
Si le mandataire n'est pas en mesure de répondre aux questions concernant l'état physique de l'immeuble, il pourra agir comme le liquidateur d'une succession, en inscrivant une mention à la clause D14 indiquant qui il est et pourquoi il ne peut répondre.
This MAY also be done by including a statement in natural language identifying the license.
Cela PEUT également être fait en incluant une déclaration en langage naturel identifiant la licence.
Air Liquide will notify its employees and the public about the availability of accommodation for applicants with disabilities in all phases of the recruitment process by including a statement to this effect in all Ontario job postings.
Air Liquide avertira les employés et le public de la possibilité d'accommodements pour les personnes handicapées qui posent leur candidature pendant toutes les phases du processus de recrutement en incluant une déclaration à cet effet dans tous les affichages de postes en Ontario.
This can be enhanced by including a statement on how the project can contribute to the National Road Safety Vision, or a provincial/territorial strategic safety plan.
Cette description peut être rehaussée par un énoncé expliquant comment le projet peut contribuer à la vision nationale en matière de sécurité routière ou au plan stratégique de sécurité d'une province ou d'un territoire.
Saudi Arabia has included supporting table ES:1 in its recent revised WT/ACC/4 tables, and completed the table by including a statement related to its wheat export policy.
L'Arabie saoudite a fourni le tableau ES:1 demandé dans les tableaux WT/ACC/4 révisés, et elle l'a complété par une déclaration concernant sa politique d'exportation du blé.
Ms. Schmidt proposed allaying the concerns of the Hague Conference on Private International Law by including a statement in the commentary to the effect that the draft convention dealt essentially with trade-related matters.
Mme Schmidt pense que l'on pourrait apaiser les préoccupations exprimées par la Conférence de La Haye de droit international privé en ajoutant au commentaire une indication selon laquelle le projet de convention concerne essentiellement les questions liées au commerce.
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