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peut utiliser l'article
pouvez utiliser la section
peuvent utiliser la section
In addition, Health Canada can use Section 12 of the CCPSA to address compliance and enforcement issues outside of the Standard, for example, using the "danger" threshold to take enforcement action.
De plus, Santé Canada peut utiliser l'article 12 de la LCSPC pour résoudre des problèmes de conformité et d'application de la loi non visés par la norme, comme utiliser le seuil de « dangerosité » pour prendre des mesures.
b. The US Administration can use Section 123 to amend a WTO-inconsistent USDOC practice, and, in setting the effective date of the modification, can effectively implement with respect to prior unliquidated entries.
b. l'administration des États-Unis peut utiliser l'article 123 pour modifier une pratique de l'USDOC incompatible avec les règles de l'OMC et, en fixant la date d'effet de la modification, peut assurer la mise eœuvrere effective pour les importations antérieures non liquidées
You can use section 3 as background information for any program on groundnuts.
Vous pouvez utiliser la section 3 comme source de renseignements généraux pour une émission sur les arachides.
You can use section 3 as background information for any program on post-harvest cassava.
Vous pouvez utiliser la section 3 comme renseignements de base pour une émission quelconque sur le manioc après la récolte.
You can use section access in the data load script to handle security.
Vous pouvez utiliser l'accès de section dans le script de chargement de données pour gérer la sécurité.
He makes an analogy to a robbery about to take place, arguing that police can use section 495 to arrest the accused because he or she is about to commit a crime.
Le député fait une analogie avec un vol qui serait sur le point de se produire et soutient que la police pourrait se prévaloir des dispositions de l'article 495 pour arrêter une personne sous prétexte qu'elle s'apprête à commettre un acte criminel.
You can use section targeting to make suggestions about as many sections of a page as you like.
Vous pouvez utiliser le ciblage par sections pour faire des suggestions sur toutes les sections de page que vous souhaitez.
You can use section 3 as background information for any program on raising guinea fowl.
La Section 3 peut vous fournir des informations de base pour une émission sur l'élevage des pintades.
Try Office 365 You can use section breaks to change the layout or formatting of a page or pages in your document.
Vous pouvez utiliser des sauts de section pour modifier la mise en page ou la mise en forme d'une ou de plusieurs pages de votre document.
Proponents of low-risk projects can use section F of the Project Description form to proactively identify key best practices or mitigation measures.
Les promoteurs de projet à faible risque peuvent utiliser la section F du formulaire de description de projet pour décrire à l'avance les pratiques exemplaires ou les mesures d'atténuation principales.
If the Americans can use section 20, why does Canada not invoke section 20 to maintain a secure supply of food as a national security issue?
Si les États-Unis peuvent recourir à l'article 20, pourquoi le Canada n'invoquerait-il pas ce même article pour maintenir un approvisionnement alimentaire garanti, en disant qu'il s'agit d'une question de sécurité nationale?
The BIM Suggest tool can use section views to show you how your BIM fits together.
L'outil de suggestion BIM peut utiliser les vues en coupe pour vous montrer comment votre BIM les assemble.
If Americans can use section 20 of the World Trade Organization to protect the most powerful military nation on earth from a Cuban invasion, surely we can use the same argument to protect our cultural industries, our food supply, our Canadian- The Speaker:
Si les États-Unis peuvent invoquer l'article 20 prévu par l'Organisation mondiale du commerce pour protéger la première puissance militaire au monde contre une invasion cubaine, nous pouvons certes utiliser le même argument pour protéger nos industries culturelles, nos approvisionnements alimentaires, nos.
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