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cannot be changed except
Vertaling van "cannot be changed except" in Frans
ne peut être modifié qu'
ne peut pas être changée, excepté
The CPP cannot be changed except with the agreement of at least seven provinces representing 50% of the population.
En effet, le Régime de pensions du Canada ne peut être modifié qu'à la suite du consentement d'au moins sept provinces représentant 50 p. 100 de la population.
The CPP cannot be changed except with the agreement of at least seven provinces representing 50% of the population.
En effet, le Régime de pensions du Canada ne peut être modifié qu'à la suite du consentement d'au moins sept provinces représentant 50 p.
It cannot be changed except by decree.
Il ne peut être changé que par décret.
Once reservations have been made for students, they cannot be changed except for major reasons.
Une fois que les réservations sont faites par les étudiants, elles ne peuvent être changées sauf pour raison majeure.
That cannot be changed except, as we are doing, through a law that effectively creates a convention.
On ne peut rien y changer sauf par une loi comme celle que nous proposons, qui crée une nouvelle convention.
Since a constitutional amendment adopted in 1988, the linguistic facilities in these twenty-seven communes cannot be changed except by a federal law with a special majority.
Depuis un amendement constitutionnel adopté en 1988, les facilités linguistiques dans ces vingt-sept communes ne peuvent être changées, sauf par une loi fédérale et avec une majorité spéciale.
Once reservations have been made for students in local housing, these reservations cannot be changed except for major reasons.
Par ailleurs une fois la réservation faite, aucun désistement ne sera accepté sauf pour des raisons majeures.
After May 22nd, it cannot be changed except for minor corrections (for instance, spelling correction) or translation.
Après le 22 mai, celle-ci ne peut pas être changée, excepté pour des corrections mineures (par exemple, correction de l'orthographe) ou la traduction.
After 22 May, it cannot be changed except for minor corrections or translation.
Après le 22 mai, il ne peut plus être changé, excepté pour des corrections mineures ou pour traduction.
After 22 May, it cannot be changed except for minor corrections or translation.
Après le 27 juillet, la présentation ne peut plus être modifiée sauf pour des corrections mineures ou des traductions.
After a marketing authorisation has been granted the content of the SmPC cannot be changed except with the approval of the competent authority that granted the marketing authorisation.
Une fois que l'autorisation de mise sur le marché est délivrée, le contenu du RCP et de la notice ne peut être modifié sans l'approbation de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de mise sur le marché.
After July 27, it cannot be changed except for minor corrections or translation.
Après le 22 mai, celle-ci ne peut pas être changée, excepté pour des corrections mineures (par exemple, correction de l'orthographe) ou la traduction.
Upon application, the Agency researches and determines a market value for each of the components of a railway line, which, once decided, cannot be changed except for exceptional circumstances outside the control of the parties.
Lorsqu'il reçoit la demande, l'Office cherche et calcule la valeur marchande pour chacun des éléments d'une ligne de chemin de fer, qui, une fois établie, ne peut pas changer sauf dans des circonstances exceptionnelles qui ne sont pas du ressort des parties.
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