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cannot be compelled to testify

Vertaling van "cannot be compelled to testify" in Frans

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ne peut être contraint à témoigner
ne peuvent être contraints de témoigner
A wife cannot be compelled to testify against her husband.
Une femme ne peut être obligée à témoigner contre son mari.
The accused cannot be compelled to testify in criminal proceedings.
L'accusé ne peut pas être contraint à témoigner dans une affaire criminelle.
The alleged offender cannot be compelled to testify at these hearings.
Le présumé contrevenant ne peut être contraint à faire une déposition à ces audiences.
During a review, witnesses cannot be compelled to testify under oath.
Au cours d'un examen, les témoins ne peuvent être contraints de témoigner sous serment.
Young defendants cannot be cross-examined and cannot be compelled to testify against themselves.
Les accusés mineurs ne peuvent pas subir un contre-interrogatoire, ni être obligés de témoigner contre eux-mêmes.
Yet, as spouses cannot be compelled to testify against each other, spousal intimidation can play a factor and create problems in securing a conviction against the abuser.
Cependant, comme on ne peut obliger une personne à témoigner contre son conjoint, l'intimidation exercée par celui-ci peut jouer un rôle déterminant et poser des problèmes lorsqu'on veut faire condamner le contrevenant.
One spouse is not competent to testify and cannot be compelled to testify against the other.
Il n'est pas habile à témoigner et il ne peut être contraint à témoigner contre l'autre.
Such knowledge often includes information that police and prosecutors need to obtain a conviction, yet spouses cannot be compelled to testify against each other.
Souvent, il peut s'agir d'informations dont la police ou les procureurs ont besoin pour obtenir la condamnation du contrevenant.
Specifically, they cannot be compelled to testify, and they have a right not to have their testimony used against them in future proceedings.
Plus précisément, ils ne peuvent être contraints de témoigner et ils ont droit à ce que leurs témoignages ne soient pas utilisés contre eux dans des procédures à venir.
On the giving of testimony in court the norm in criminal cases is that a witness is both competent and compellable to give evidence except the accused, who is competent but cannot be compelled to testify in his own cause.
En matière de témoignage en justice, la règle est que, dans les affaires pénales, tout témoin est compétent pour témoigner et peut être contraint à le faire à l'exception de l'accusé, qui est compétent mais ne peut être contraint à témoigner contre lui-même.
I cannot be compelled to testify.
Je ne peux être obligé.
Yet, as spouses cannot be compelled to testify against each other, spousal intimidation can play a factor and create problems in securing a conviction against the abuser.
Cependant, comme on ne peut obliger une personne à témoigner contre son conjoint, l'intimidation exercée par celui-ci peut jouer un rôle déterminant et poser des problèmes lorsqu'on veut faire condamner le contrevenant.
The Ombudsman and her team cannot be compelled to testify before any court of law nor to provide any information gathered during an investigation.
L'ombudsman et son équipe ne sont jamais tenus de divulguer les informations recueillies dans le cadre de leurs enquêtes ni être contraints de témoigner devant les tribunaux, à cet égard.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
wings: feathered limbs used for flying
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