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cannot be resolved amicably between
Vertaling van "cannot be resolved amicably between" in Frans
ne serait pas résolu à l'amiable entre
If a dispute cannot be resolved amicably between the parties, or if either party refuses to accept arbitration, the parties shall be subject to the jurisdiction of the Courts of Greece.
Dans le cas où un litige ne pourrait être réglé à l'amiable entre les parties, ou si l'une des parties refuse l'arbitrage, les parties sont alors soumises à la juridiction des tribunaux grecs.
Any disagreement or dispute arising in relation to these terms and conditions that cannot be resolved amicably between the parties shall be submitted to the competent courts of Paris (France).
Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
If a dispute cannot be resolved amicably between the parties, or if either party refuses to accept arbitration, the parties shall be subject to the jurisdiction of the Courts of the Czech Republic.
Si un litige ne peut être résolu à l'amiable entre les parties, ou si l'une des parties refuse d'accepter l'arbitrage, les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux de la République tchèque.
If a dispute cannot be resolved amicably between the parties, or if either party refuses to accept arbitration, the parties shall be subject to the jurisdiction of the Courts of England and Wales.
Si un litige ne peut être réglé à l'amiable entre deux parties, ou si une des parties refuse l'arbitrage, les parties seront soumises à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
Any dispute or litigation which cannot be resolved amicably between the two parties will be referred to the court of La-Roche-sur-Yon.
Tout différend ou litige qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis au tribunal de la Roche sur Yon.
All disputes that may arise from Orders placed under these T&C that cannot be resolved amicably between the Seller and the Customer will be submitted to the competent courts under common law conditions.
Tous les litiges auxquels les Commandes passées en application des présentes CGV pourraient donner qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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