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car programme
Vertaling van "car programme" in Frans
Requiring a new trademark in order to receive the subsidies under the national car programme does not serve to deceive or confuse people regarding the source of the trademarked product.
Exiger qu'une nouvelle marque soit utilisée pour avoir droit aux subventions dans le cadre du Programme concernant la voiture nationale n'a pas pour objet de tromper les gens concernant l'origine du produit protégé par une marque ni de créer la confusion.
Similarly, under the February 1996 national car programme, producers designated as producers of a national car and meeting the criteria for that programme are exempt from import duties on imported parts and components.
De même, dans le cadre du Programme concernant la voiture nationale de février 1996, les producteurs désignés comme producteurs d'une voiture nationale et répondant aux critères fixés pour ce programme sont exemptés des droits d'importation sur les parties et pièces détachées importées.
Moreover, some specific industries, such as the chemical and the automobile sectors (with the national car programme), have sometimes been given preferential treatment on a discretionary basis, in order to protect them from foreign competition.
De plus, des activités spécifiques, telles que celles des secteurs chimique et automobile (où l'on a instauré le programme automobile national), ont parfois bénéficié d'un traitement préférentiel sur une base discrétionnaire, en vue de les protéger de la concurrence étrangère.
In making the determination that there was an investment measure at issue, the panel noted that the car programme was
Pour déterminer qu'une mesure concernant les investissements était en cause, le Groupe spécial a relevé que le programme automobile
Ultimately, industry analysts expect the Government to yield to the international uproar, possibly by keeping the national car programme in place but at the same time reducing tariffs on competing models.
Au bout du compte, les analystes s'attendent à ce que le gouvernement cède aux protestations internationales, peut-être en maintenant en place le Programme de voiture nationale tout en abaissant les droits de douane sur les modèles concurrents.
The "considerations section" of the 1995 amendment to the 1993 car programme states
Les "considérants" du texte de 1995 portant modification du Programme automobile de 1993 indiquent ce qui suit
14.136 Under the circumstances, taking into account the terms of reference of this Panel, we consider that it is appropriate for us to address the measures under the June 1996 car programme.
14.136 Dans ces conditions, compte tenu de notre mandat, nous jugeons qu'il convient que nous examinions les mesures visées par le Programme automobile de juin 1996.
Nevertheless, the Panel and the parties appear to have considered that revenue was foregone that was otherwise due because Indonesia did not collect these otherwise applicable duties and taxes in the context of the national car programme.
Néanmoins, le Groupe spécial et les parties semblent avoir considéré que des recettes normalement exigibles étaient abandonnées parce que l'Indonésie ne percevait pas ces droits et taxes normalement applicables dans le contexte du Programme concernant la voiture nationale.
As regards the 1993 car programme, while intending to act expeditiously, Indonesia would require a reasonable period of time in which to examine all the options to meet its WTO obligations.
Pour ce qui est du programme automobile de 1993, l'Indonésie a l'intention d'agir rapidement, mais elle aura besoin d'un délai raisonnable pour examiner toutes les options afin de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC.
5.104 On 21 April 1997, nine economics ministers were instructed by the President to coordinate efforts to implement the car programme.
5.104 Le 21 avril 1997, le Président a donné pour instruction à un groupe de neuf ministres s'occupant d'économie de coordonner leurs efforts pour mener à bien le Programme concernant la voiture nationale.
14.76 With regard to the February 1996 car programme, we note the following
14.76 En ce qui concerne le Programme automobile de février 1996, nous notons ce qui suit
The Government of Indonesia believes that the abovementioned measures taken on 21 January 1998 constitute appropriate implementation of the recommendations and rulings of the DSB concerning the February 1996 car programme.
Le gouvernement indonésien considère que les mesures susmentionnées prises le 21 janvier 1998 constituent une mise en œuvre appropriée des recommandations et décisions de l'ORD concernant le programme automobile de février 1996.
14.146 We note also that under the February 1996 car programme the granting of customs duty benefits to parts and components is conditional to their being used in the assembly in Indonesia of a National Car.
14.146 Nous notons également que, dans le cadre du Programme automobile de février 1996, l'octroi des avantages tarifaires pour les parties et pièces détachées est subordonné à la condition qu'elles soient utilisées pour le montage de la voiture nationale en Indonésie.
Synoniemen voor car programme in het Engels
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