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case should be decided
Vertaling van "case should be decided" in Frans
cause doit être jugée
affaire devrait être décidée
Having come to the conclusion that the judgment of Landreville J. was pronounced without jurisdiction, it follows that this case should be decided without reference thereto.
En étant venu à la conclusion que le Juge Landreville n'avait pas juridiction en l'occurrence, il s'ensuit que la présente cause doit être jugée sans tenir compte du jugement qu'il a rendu.
It follows that this case should be decided without reference to the judgment of the Ontario Court.
Il s'ensuit que la présente cause doit être jugée sans tenir compte du jugement qui a été rendu par la Cour de l'Ontario.
He suggested that each case should be decided on the merits.
Il considère que chaque situation devrait être traitée au cas par cas.
Each case should be decided on the merits of that case alone.
Chaque cas devrait être jugé exclusivement selon son bien-fondé.
What to do in each case should be decided by the surgeon - dentist.
Que faire dans chaque cas doit être décidé par le chirurgien - dentiste.
Nevertheless, it should be recognized that the determination of residency for the purposes of an income tax convention remains a question of fact, and each case should be decided on its own facts.
Néanmoins, il faut reconnaître que la détermination de la résidence aux fins d'une convention en matière d'impôt sur le revenu demeure une question de fait et que chaque cas doit être tranché en fonction de la situation qui lui est propre.
After the parties have presented the evidence, each party has an opportunity to review the evidence and the law and to tell the HRTO adjudicator how the case should be decided.
Après que les parties ont présenté les éléments de preuve, chaque partie a la possibilité de revoir la preuve ainsi que la loi et de dire à l'arbitre du TDPO comment la cause devrait être tranchée.
The basic concept found in Article 31(a), that each case should be decided on its individual merits, should be taken into account.
Il convenait à cet égard de tenir compte du concept fondamental qui sous-tendait l'article 31 a), à savoir que chaque cas devrait faire l'objet d'une décision sur la base des circonstances qui lui sont propres.
It also proposed that the Court order the reopening of the oral phase of the procedure in the event that the case should be decided on the basis of that question.
Il a également suggéré à la Cour d'ordonner la réouverture de la phase orale de la procédure dans l'hypothèse où l'affaire devrait être tranchée sur la base de cette question.
106 Counsel for the respondent concluded that the case should be decided on the credibility of the witnesses.
106 L'avocat du défendeur a terminé en déclarant que l'affaire devait être tranchée en fonction de la crédibilité des témoins.
This case should be decided in the manner contemplated by the Agreement under which the EC has claimed a violation.
La décision sur le présent différend devrait être prise de la façon prévue dans l'Accord dont les CE ont allégué une violation.
For these reasons, I have decided that the issue of whether Canadian Heritage Alliance is properly named as a Respondent in this case should be decided after a full hearing on the merits of the complaint.
Pour les motifs énoncés, j'ai conclu que la question de savoir si l'organisme Canadian Heritage Alliance est correctement désigné à titre d'intimé dans la présente affaire devrait être décidée après qu'aura été tenue une audience complète à l'égard du bien-fondé de la plainte.
On 20 September 1999, the Court decided that the case should be decided by the Grand Chamber (rule 10081 of the rules of the Court).
Le 20 septembre 1999, la Cour a décidé que l'affaire devait être examinée par la Grande Chambre (art. 100 par. 1 du règlement de la Cour).
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