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catch-all controls
Vertaling van "catch-all controls" in Frans
contrôles généraux
contrôles intégraux
contrôles très généraux
Such end-user lists have special value in implementing catch-all controls in particular.
Ces listes revêtent une importance particulière, notamment pour les contrôles généraux.
Australia also applies catch-all controls contained in the Weapons of Mass Destruction (Prevention of Proliferation) Act 1995.
L'Australie recourt également aux contrôles généraux visés dans la loi de 1995 relative aux armes de destruction massive (prévention de la prolifération).
Catch-all controls are also exerted.
Des contrôles généraux sont également effectués.
Enactment of national legislative and administrative measures for export controls and enhancement of its implementation, including the introduction of catch-all controls
Promulgation à l'échelle nationale de textes de loi et de mesures administratives pour le contrôle des exportations et le renforcement de sa mise en œuvre, notamment le lancement de contrôles très généraux
We are also implementing changes to our domestic export-control legislation to incorporate the facility for catch-all controls.
Nous sommes également en train de modifier notre législation nationale en matière de contrôle des exportations pour y incorporer les moyens de surveillance pour parer à toute éventualité.
The catch-all controls are included under Group 5, as well as inter alia strategic goods and technology.
Les contrôles fourre-tout entrent dans le groupe 5, comme notamment les produits et la technologie stratégiques.
Other useful tools that States could use to reduce proliferation risks included "catch-all controls", information exchange and outreach activities.
Les « mesures de contrôle passe-partout », les échanges d'information et les activités de sensibilisation sont certains des autres outils utiles auxquels les États peuvent recourir pour réduire les risques de prolifération.
With this in mind, discussions took place at the 2003 BWC Meeting of Experts about possible measures to reinforce export controls, such as introducing catch-all controls and the controls on the intangible transfer of technology.
Des discussions ont donc eu lieu, lors de la Réunion d'experts de 2003, sur les mesures qui pourraient être prises pour renforcer les contrôles des exportations, notamment l'introduction de contrôles très généraux et les contrôles des transferts immatériels de technologies.
In addition, catch-all controls extend to the activities of U.S. persons.
En outre, les contrôles intégraux s'étendent aux activités des personnes morales et physiques des États-Unis.
To further enhance export controls with a view to strengthening the non-proliferation of weapons of mass destruction, Japan introduced the catch-all controls in April 2002 under Executive Order No. 378 of 1949.
Dans un souci d'améliorer le contrôle des exportations afin de mieux garantir la non-prolifération des armes de destruction massive, le Japon a introduit les contrôles attrape-tout en avril 2002 en vertu du décret no 378 de 1949.
Some of these sub-threshold items are already addressed through Canada's current WMD catch-all controls.
Certains de ces articles inférieurs au seuil sont déjà visés par les contrôles « attrape-tout » actuels du Canada liés aux ADM.
As previously discussed, the WMD Act and its derived Regulations also provide catch-all controls for goods and services not regulated by the Customs Act 1901.
Comme indiqué plus haut, la loi relative aux armes de destruction massive et ses décrets d'application permettent de contrôler les marchandises et les services qui ne sont pas visés dans la loi de 1901 relative aux douanes.
The Committee has found that 77 States are now recorded as having taken steps to implement end-user controls and that 60 States also have some catch-all controls, compared with 71 and 59 States, respectively, in 2011.
Le Comité constate que 77 États ont adopté des mesures visant à mettre en œuvre les dispositifs de contrôle des utilisateurs finals et que 60 États ont également introduit certains dispositifs de portée générale, contre 71 et 59 États, respectivement, en 2011.
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Synoniemen voor catch-all controls in het Engels
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