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If CBP determines any comparable risk with other commodities, a similar review of bond coverage will be performed.
S'il détermine un risque comparable avec d'autres produits de base, il procédera aussi à un examen de la couverture du cautionnement.
CBP determines the final value of imports after the importer has filed the declared value.
Le CBP détermine la valeur finale des importations après que l'importateur a fait connaître la valeur déclarée.
When CBP determines that an existing bond does not provide sufficient security, the principal is only required to terminate the existing bond and obtain a new bond with additional security for future importations.
Lorsqu'il détermine qu'un cautionnement existant n'apporte pas une garantie suffisante, le débiteur principal est seulement tenu d'annuler le cautionnement existant et d'obtenir un nouveau cautionnement offrant une garantie additionnelle pour les importations futures.
If CBP determines that it will not initiate an investigation, it will notify the interested party who filed the allegation within five business days of that determination.
Si le CBP détermine qu'il n'ouvrira pas une enquête, il en avisera la partie intéressée qui a déposé l'allégation dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la détermination.
If CBP determines that the claim of confidentiality is nonconforming, it will treat the relevant portion of the submission as business confidential information until the appropriate corrective action is taken or the submission is rejected.
Si le CBP détermine que la demande de traitement confidentiel n'est pas conforme, il traitera la partie pertinente de la communication en tant que renseignements commerciaux confidentiels jusqu'à ce que la mesure corrective appropriée soit prise ou que la communication soit rejetée.
If CBP determines that it will initiate an investigation, it will notify all known parties to the investigation no later than 95 calendar days after the initiation of the investigation.
Si le CBP détermine qu'il ouvrira une enquête, il en avisera toutes les parties à l'enquête qui lui sont connues au plus tard 95 jours civils après l'ouverture de l'enquête.
CBP may extend the time to make a determination under paragraph (a) of this section by not more than 60 calendar days if CBP determines that
Le CBP pourra proroger de 60 jours civils au plus le délai pour faire une détermination visée au paragraphe a) du présent article s'il détermine
The regulations direct CBP to review bonds periodically and to notify the principal in writing if CBP determines the bond amount is insufficient to adequately protect the revenue and ensure compliance with U.S. laws and regulations.
Les règlements lui ordonnent de revoir périodiquement les cautionnements et d'aviser le débiteur principal par écrit s'il détermine que le montant du cautionnement est insuffisant pour protéger les recettes publiques de façon adéquate et assurer la conformité avec les lois et règlements des États-Unis.
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