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cca class

Vertaling van "cca class" in Frans

NEW

catégorie de DPA f

This rule would ensure that receipts do not result in excess recapture when applied to reduce the balance of the new CCA class.

Cette règle veillerait à ce que les rentrées de fonds n'entraînent pas une récupération excessive lorsqu'elles sont appliquées en réduction du solde de la nouvelle catégorie de DPA.

Pipes that are a component part of a building, structure or equipment will usually be included in the same CCA class as that of the building, structure or equipment.

Les conduites qui sont une partie constituante d'un immeuble, d'une structure ou de matériel sont généralement comprises dans la même catégorie de DPA que l'immeuble, la structure ou le matériel.

An expenditure that did not relate to property will increase the capital cost of the goodwill of the business and, consequently, the balance of the new CCA class.

Une dépense qui n'avait pas trait à un bien spécifique de l'entreprise fera augmenter le coût en capital de l'achalandage de l'entreprise et, par conséquent, le solde de la nouvelle catégorie de DPA.

Such receipts will reduce the balance of the new CCA class at a 75% rate.

Ces rentrées de fonds réduiraient le solde de la nouvelle catégorie de DPA à un taux de 75 %.

In a measure aimed at tax simplification, the 2014 federal budget proposed that the eligible capital property regime be repealed and replaced by a new CCA class.

Dans un effort de simplification des règles fiscales, le budget fédéral de 2014 proposait l'abrogation du régime des immobilisations admissibles et son remplacement par une nouvelle catégorie de DPA.

The calculations are based on the assumptions of one $10,000 addition to the class and no dispositions in the CCA class during the year.

Les calculs sont fondés sur l'hypothèse d'un ajout de 10000 $ dans la catégorie sans aucune disposition dans la catégorie de DPA au cours de l'année.

Under the new regime, 100% of capital expenditures would be included in a new CCA class and would be deductible at a rate of 5% on a declining-balance basis.

Selon le nouveau régime, la totalité des dépenses en capital admissibles seraient incluses dans une nouvelle catégorie de DPA à un taux de 5 % sur la base d'un solde dégressif.

The cost of the asset acquired is allocated to a particular CCA class based upon the type of asset or its purpose or use.

Le coût de l'actif acheté est affecté à une catégorie de DPA donnée selon le type de l'actif, son objet ou son utilisation.

Equipment eligible for this higher rate will include only data network infrastructure equipment that is currently included in Class 8 because it is not included in any other CCA class.

Ce taux plus élevé ne sera accordé qu'à l'égard du matériel d'infrastructure pour réseaux de données actuellement inclus dans la catégorie 8 parce qu'il n'est inclus dans aucune autre catégorie de DPA.

This amendment ensures that the cost of a specified temporary access road is treated as a CEE where it meets the requirements of that provision, even if it would otherwise be included in a CCA class.

Cette modification fait en sorte que le coût d'une route d'accès temporaire déterminée qui remplit les exigences énoncées dans cette définition soit considéré comme des FEC, même si la route est comprise par ailleurs dans une catégorie de DPA.

A new CCA class will permit businesses to claim a 100% write-off for the acquisition of zero-emission vehicles after March 19, 2019, up to a maximum of $55,000, plus sales taxes.

Une nouvelle catégorie de DPA permettra aux entreprises de réclamer un amortissement de 100 %, jusqu'à concurrence de 55000 $ plus les taxes de vente, pour l'acquisition de « véhicules zéro émission » après le 19 mars 2019.

Since the tax data indicates only the CCA class, it is not possible based on any single return to distinguish between assets eligible and not eligible for accelerated CCA.

Puisque les données fiscales n'indiquent que la catégorie de DPA, il n'est pas possible, à partir d'une déclaration de revenus, d'établir une distinction entre les biens admissibles à la DPA accéléré et ceux qui ne le sont pas.

Expenditures that are currently added to cumulative eligible capital (CEC) - at a 75% inclusion rate - will be included in the new CCA class at a 100% inclusion rate.

Les dépenses actuellement ajoutées au montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA), à un taux d'inclusion de 75 %, seront incluses dans la nouvelle catégorie de DPA à un taux de 100 %.