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certain classes of persons
Vertaling van "certain classes of persons" in Frans
certaines catégories de personnes
If there's a desire to require additional communication technologies or resources for certain classes of persons, it should be left as a matter of medical practices to be determined by the provinces and medical regulators.
Si l'on souhaite exiger des technologies de communication supplémentaires ou des ressources pour certaines catégories de personnes, cela relèverait des pratiques médicales à déterminer par les provinces et les responsables de la réglementation.
Treating everyone alike in all situations could also bring about inequalities as certain classes of persons require special treatment such as those with disabilities, children and young persons.
En traitant tous de la même manière en toute situation, on risque également de créer des inégalités comme certaines catégories de personnes exigent un traitement spécial, par exemple les personnes handicapées, les enfants et les adolescents.
The fact that this standard excludes certain classes of persons is not discrimination if the respondent can establish that it is reasonably necessary to meet the appropriate objective and if the accommodation was incorporated in the standard.
Le fait que cette pratique exclue certaines catégories de personnes ne constitue pas de la discrimination si l'intimée parvient à établir que la pratique est raisonnablement nécessaire pour réaliser un objectif approprié et si la pratique fait place à l'accommodement.
Section 14 only formally protects the right of certain classes of persons in the religious, cultural and social fields to establish schools at their own expense.
L'article 14 ne protège que formellement le droit de certaines catégories de personnes, dans les domaines religieux, culturel et social, de créer des établissements scolaires à leurs propres frais.
exempting, with or without conditions, certain classes of persons from the requirement to hold a licence under any section of this Part and establishing classes of persons for the purpose of an exemption under this clause
exempter, avec ou sans conditions, certaines catégories de personnes de l'obligation d'être titulaire d'une licence visée à la présente partie et établir des catégories de personnes pour l'application de l'exemption prévue au présent alinéa
This includes each State's jurisdiction under international law, and should not limit such jurisdiction to certain classes of persons.
Il faut entendre par là, notamment, la compétence de chaque État au regard du droit international, sans que cette compétence soit limitée à certaines catégories de personnes.
In addition, throughout the various temporary regulations that have been promulgated on intellectual property matters, provisions may be found reducing or eliminating fees for certain classes of persons (specifically, veterans of the Great Patriotic War, students and disabled persons).
De plus, les différents règlements temporaires qui ont été promulgués en matière de propriété intellectuelle peuvent contenir des dispositions qui réduisent ou suppriment les redevances pour certaines catégories de personnes (vétérans de la Grande guerre patriotique, étudiants et handicapés).
Priority administration: Exceptional clauses that provide an entitlement, for limited periods, for certain classes of persons who meet specific conditions, to be appointed in priority to others.
Administration des priorités : Clauses exceptionnelles qui accordent à certaines catégories de personnes répondant à des conditions particulières le droit d'être nommées en priorité absolue, droit qui est valide pour des périodes limitées.
34 Thus, Directive 14 provided that certain classes of persons, such as collaborators, were inadmissible.
Ainsi, la directive no 14 prévoyait que certaines catégories de personnes, comme les collaborateurs, étaient inadmissibles.
This Act brought into being the Medical Benefits Scheme which makes provisions for financial assistance to certain classes of persons in certain circumstances.
Cette loi a créé le Régime d'assurance-maladie qui prévoit l'octroi d'une assistance financière à certaines catégories de personnes dans certaines circonstances.
It permits certain classes of persons not of a custodier character, in this case a manufacturer, to give security on their own goods with the consequences above defined.
L'article permet à certaines catégories de personne qui n'ont nullement le caractère de gardiens, en l'espèce un manufacturier, de grever leurs propres effets d'une sûreté avec les conséquences définies ci-dessus.
The CPCC has been voluntarily operating a "zero-rating scheme," however, which effectively provides an exemption, subject to certain conditions, in favour of certain classes of persons who do not use the media for copying recorded music.
La SCPCP s'est volontairement imposé un "taux zéro" qui est en fait une exception, sujette à certaines conditions, en faveur des catégories de personnes qui n'utilisent pas les supports pour copier de la musique enregistrée.
Enables certain classes of persons who have come into contact with the bodily substance of another to make an application for an order to have that person's blood tested for HIV/AIDS, Hepatitis B and C.
Permet à certains groupes de personnes qui sont entrées en contact avec les substances corporelles d'une autre personne de déposer une demande d'ordonnance afin que cette dernière procède à un test sanguin pour dépister le VIH ou le sida, l'hépatite B et l'hépatite C.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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