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certain subsidy programs
Vertaling van "certain subsidy programs" in Frans
certains programmes de subventionnement
certains programmes de subvention
The CBSA removed certain subsidy programs that were identified as duplicates, expired or those that were specific to a certain geographical location in which none of the potential manufacturers and/or exporters of the subject goods are located.
L'ASFC a éliminé certains programmes de subventionnement qui ont été désignés comme des programmes en double, des programmes qui avaient pris fin ou des programmes qui étaient spécifiques à une certaine région géographique où aucun des fabricants et/ou des exportateurs possibles des marchandises en cause étaient établis.
The GOP responded to most areas of the RFI, but some answers relating to certain subsidy programs were not provided and data respecting a number of relevant government laws and regulations were also missing.
Le gouvernement du Pakistan a répondu à la plupart des points de la DDR mais plusieurs réponses relatives à certains programmes de subventionnement n'ont pas été fournies et des données relatives à quelques-unes des lois et règlements pertinents du gouvernement étaient aussi manquantes.
The partner assumes all costs, but may be eligible for certain subsidy programs, such as the National Research Council of Canada's Industrial Research Assistance Program for companies with less than 500 employees.
Le partenaire en supporte entièrement les coûts mais peut être supporté par certains programmes de subvention tel le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de la recherche du Canada (PARI) pour les entreprises de moins de 500 employés.
Certain subsidy programs under investigation benefited the steel industry and conferred a benefit to exporters of subject goods Case Briefs
Certains programmes de subvention visés par l'enquête ont profité à l'industrie sidérurgique et conféré un avantage aux exportateurs de marchandises en cause
The CBSA removed certain subsidy programs where there was not sufficient evidence to suggest that Rebar producers would have access to them.
L'ASFC a retiré certains programmes de subventionnement pour lesquels il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve pour suggérer que des producteurs de barres d'armature y avaient accès.
Canada has also sought commitments from China that it will stop certain subsidy programs that target specific industries and distort markets by enabling Chinese companies to charge lower prices.
Le Canada a également réclamé de la Chine qu'elle s'engage à mettre fin à certains programmes de subventionnement qui favorisent des industries spécifiques et créent des distorsions sur les marchés en permettant aux entreprises chinoises de pratiquer des prix plus faibles.
The Gol made representations with respect to certain subsidy programs which the CCRA had reviewed during the investigation.
Le gouvernement de l'Inde a présenté des observations sur certains programmes de subventionnement que l'ADRC avait examiné lors de l'enquête.
In order to maintain benefits under certain subsidy programs (such as the Export Promotion Capital Goods Scheme for example167), exporters must maintain a certain volume of exports.
Afin de conserver les avantages procurés par certains programmes de subventionnement (p. ex. le programme de promotion des exportations visant les biens d'équipement167), les exportateurs doivent maintenir un certain volume d'exportations.
On September 6, 2000, at a meeting in Ottawa at the GoI's request, Gol representatives made representations to Canadian government representatives with respect to certain subsidy programs reviewed by the CCRA in this investigation.
Le 6 septembre 2000, lors d'une réunion à Ottawa organisé à la demande du GdI, ses représentants ont présenté des observations aux représentants du gouvernement canadien à l'égard de certains programmes de subventionnement examinés par l'ADRC lors de son enquête.
Synoniemen voor certain subsidy programs in het Engels
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