an explanation of the argument as to why the goods qualify pursuant to the tariff change rule.
une explication du raisonnement du demandeur quant à l'admissibilité des marchandises aux termes de la règle du changement tarifaire.
For this case, the maximum 15% change rule needs to be suspended.
Dans ce cas, il faut suspendre la règle du changement maximal de 15 %.
1 change rule of calculation score.
1 modifier la règle de la note de calcul.
Brazil wondered what value was discernible in the efforts to change Rule 15 of the Working Procedures for Appellate Review, if the result of such a change would be to block and paralyse the functioning of the Appellate Body.
Le Brésil se demandait quelle valeur se dégageait des efforts déployés visant à modifier la règle 15 des Procédures de travail pour l'examen en appel si cette modification devait finalement aboutir au blocage et à la paralysie de l'Organe d'appel.
Through the data comparison of the aperture before and after shot peening, the change rule of the part aperture before and after shot peening is found, and the process is controlled by mechanical processing.
Grâce à la comparaison des données de l'ouverture avant et après le peening de tir, la règle de changement de l'ouverture de pièce avant et après le peening de projectile est trouvée, et le processus est commandé par le traitement mécanique.
With reference to the ad valorem change rule, what are the "percentage share of the costs" and the "specified share of the price"?
En ce qui concerne la règle du changement ad valorem, quels sont "la part du coût" et "un pourcentage déterminé du prix"?
the ad valorem change rule, which is defined as a change in the cost of goods whereby the percentage share of the cost of the materials used or of value-added reaches a specified share of the price of the goods supplied.
la règle du changement ad valorem défini comme étant un changement du coût des marchandises selon lequel la part du coût des matières utilisées ou de la valeur ajoutée atteint un pourcentage déterminé du prix des marchandises fournies.
On the E-mail Rules tab, click the rule that you created earlier, and then click Change Rule.
Sous l'onglet Règles du courrier électronique, cliquez sur la règle créée précédemment, puis sur Modifier la règle.
Click Change Rule, and then click Edit Rule Settings.
Dans la liste Modifier la règle, cliquez sur Modifier les paramètres de règle.
The new rule of origin allows speed drive controllers made with non-originating printed circuit assemblies to qualify as originating; the printed circuit assemblies will be subject to a less onerous tariff change rule.
En vertu des nouvelles règles d'origine, les régulateurs de vitesse comportant des assemblages de circuits imprimés non originaires peuvent être admissibles à titre de produits originaires; les assemblages de circuits imprimés seront visés par une règle prévoyant un changement de classement tarifaire moins rigoureux.
The tolerance allows for the use of up to 5 per cent of materials (based on the value of the finished product) not fulfilling the tariff change rule or any percentage rules in the List of product-specific rules.
Cette tolérance permet au fabricant d'utiliser jusqu'à 5 pour cent (de la valeur du produit fini) de matières qui ne satisfont pas au critère du changement de classification tarifaire ni à aucun des critères de pourcentage énoncés dans les règles par produit.
This means that the components or materials that are incorporated into the good, each qualifies in its own right as being either "wholly obtained or produced," or meeting a tariff classification change rule under Schedule III.
Ceci veut dire que chacune des composantes ou des matières incorporées dans la marchandise peut être considérée soit comme entièrement obtenue ou produite dans ce pays, soit comme ayant subit le changement de classement tarifaire applicable selon l'annexe III.
Chinese character input method is that the change rule of Chinese character is disclosed by one stroke
cette méthode de saisie de caractères chinois consiste en ce que la règle de changement des caractères chinois procède par un seul trait