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changeover date
Vertaling van "changeover date" in Frans
Customers will be contacted individually with details of their changeover date.
Les clients seront informés personnellement de la date du changement.
terminate a loan made before its changeover date
soit à annuler un prêt consenti avant la date du changement
It is expected that, as issuers are approaching the changeover date, they will provide more detailed information.
Il est prévu que, à mesure que la date de transition approche pour les émetteurs, ces derniers devront fournir des renseignements plus détaillés.
If an issuer determines it will not be able to prepare IFRS financial statements in the time required following the changeover date, that issuer should consider the need to issue a news release and material change report.
L'émetteur qui détermine qu'il lui sera impossible d'établir des états financiers conformément aux IFRS dans les délais prévus après la date de transition devrait envisager de publier un communiqué de presse et une déclaration de changement important.
dispose of an investment made before its changeover date; or
soit à disposer d'un placement fait avant sa date de changement
dispose of an investment made on or after its changeover date as a result of a commitment made before that day.
soit à disposer d'un placement fait à sa date de changement ou par la suite mais résultant d'un engagement pris avant cette date.
the date of the amalgamation is the changeover date.
la date de la fusion est la date du changement.
Immediately following the changeover date, employees who were represented by a union continue to be represented by the same union and covered by the same collective agreement.
Suivant immédiatement la date du changement, les employés qui étaient représentés par un syndicat continuent d'être représentés par le même syndicat et sont visés par la même convention collective.
If an employee of a dissolved local board becomes an employee of the new municipality on the changeover date, the dissolved local board is the predecessor employer and the new municipality is the successor employer.
Si un employé d'un conseil local dissous devient un employé de la nouvelle municipalité à la date du changement, le conseil local dissous est l'employeur précédent et la nouvelle municipalité est l'employeur qui succède.
the changeover date is the effective date of the integration or whatever other date the regulation prescribes
la date du changement est la date à laquelle l'intégration prend effet ou l'autre date que prescrit le règlement
For greater certainty, a bargaining agent that has bargaining rights in respect of a non-affected bargaining unit does not have bargaining rights in respect of a like bargaining unit at the successor employer on the changeover date.
Il est entendu que l'agent négociateur qui a le droit de négocier à l'égard d'une unité de négociation non touchée n'a pas le droit de négocier à l'égard d'une unité de négociation semblable de l'employeur qui succède à la date du changement.
the date specified in the order for the transfer is the changeover date. 2.
la date de mutation précisée dans l'arrêté est la date du changement. 2.
An employee who did not perform his or her job duties at the premises for at least 13 weeks during the 26-week period before the changeover date.
Les employés qui n'ont pas exécuté leurs tâches à ces locaux pendant au moins 13 semaines au cours de la période de 26 semaines précédant la date du changement.
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Synoniemen voor changeover date in het Engels
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