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china also notes
Vertaling van "china also notes" in Frans
La Chine note aussi
La Chine note également
Elle note également
la Chine fait aussi observer
La Chine relève aussi
La Chine fait également observer
China also notes that the import value and volume data received from customs was adjusted to exclude products other than the subject product.
La Chine note aussi que les données sur la valeur et le volume des importations fournies par les douanes ont été ajustées pour exclure les produits autres que le produit visé.
China also notes that formal equality of treatment is not sufficient to show equally favourable treatment if it is demonstrated that, in practice, less favourable treatment results.
La Chine note aussi qu'une égalité formelle de traitement n'est pas suffisante pour montrer qu'il y a traitement aussi favorable s'il est démontré que, dans la pratique, il en résulte un traitement moins favorable.
7.1849 China also notes that it has not been granted any specific quota in respect of the safeguard measure for slab and is included in the volume allocated to "all other" countries.
7.1849 La Chine note également qu'il ne lui a été accordé aucun contingent spécifique en ce qui concerne la mesure de sauvegarde pour les brames et qu'elle est incluse dans le volume alloué à "tous les autres" pays.
China also notes that the USITC stated that the 3 firms that declared bankruptcy in 2001 did not respond to the questionnaire.
La Chine note également que l'USITC a dit que les trois entreprises qui avaient déposé leur bilan en 2001 n'avaient pas répondu au questionnaire.
China also notes that cinematographic film is only one of various types of carriers of motion pictures for theatrical release (e.g., laser discs or hard drives).
Elle note également que le film cinématographique n'est qu'un des divers types de supports des films pour projection en salle (par exemple disques laser ou disques durs).
China also notes that the plain language of Article 21.5 authorizes a compliance panel to decide on the consistency of a measure with the covered agreements.
Elle note également que les termes mêmes de l'article 21:5 autorisent un groupe spécial de la mise en conformité à statuer sur la compatibilité d'une mesure avec les accords visés.
China also notes that the complainants never argued that the export duty and export quota measures at issue in this dispute have prospective application through annual replacement measures.
La Chine note aussi que les plaignants n'aient jamais fait valoir que les mesures concernant les droits d'exportation et les contingents d'exportation en cause en l'espèce étaient appliquées de manière prospective par le biais de mesures de remplacement annuelles.
China also notes that Article 9.2, first sentence, provides that an anti-dumping duty (singular) be collected in appropriate amounts (plural) on imports from all sources.
La Chine note aussi que la première phrase de l'article 9.2 dispose qu'un droit antidumping (singulier) dont les montants seront appropriés (pluriel) sera recouvré sur les importations, de quelque source qu'elles proviennent.
China also notes that, even if the relevant excerpts of the Panel's reasoning could be viewed as considering that importation, in general, is a service, a substantial amount of support could be found in this respect.
Elle note également que même si on pouvait envisager que dans les extraits pertinents de son raisonnement, le Groupe spécial considère que l'importation, en général, constitue un service, il serait possible de trouver un nombre considérable d'éléments à l'appui.
7.697 China also notes that the USITC made reference to the industry's financial problems in its report.
7.698 La Chine note également que l'USITC a fait référence dans son rapport aux problèmes financiers que connaissait la branche de production nationale.
Furthermore, China also notes that the integration step of the EAC has slowed down due to challenges in the implementation of customs union and common market.
La Chine note aussi que le processus d'intégration de la CAE a été ralenti en raison de problèmes rencontrés dans la mise en place de l'Union douanière et du Marché commun.
China also notes that the expiration of a measure at issue has not prevented panels and the Appellate Body from making extensive findings in respet of those measures.
La Chine note aussi que l'expiration d'une mesure en cause n'a pas empêché des groupes spéciaux et l'Organe d'appel de formuler des constatations détaillées sur ces mesures.
China also notes the proportion of subject imports made by U.S. producers, and that U.S. producers importing subject imports is "in line with" the abovementioned business strategy.
La Chine note aussi la proportion des importations visées effectuées par les producteurs des États-Unis et relève que ces importations des producteurs des États-Unis sont "conformes" à la stratégie commerciale susmentionnée.
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Synoniemen voor china also notes in het Engels
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