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china further asserts

Vertaling van "china further asserts" in Frans

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Elle affirme en outre
La Chine affirme en outre
China further asserts that the fact that price movements may not be in line does not detract from the conclusion that they were influenced by one another.
Elle affirme en outre que le fait que les variations de prix n'étaient peut-être pas en concordance n'altère pas la conclusion qu'elles étaient influencées les unes par les autres.
China further asserts that there is no basis to find that equivalence-related procedures are not "control, inspection, or approval procedures".
Elle affirme en outre que rien ne permet de constater que les procédures relatives à l'équivalence ne sont pas des "procédures de contrôle, d'inspection ou d'homologation".
China further asserts that price adjustments were not necessary in the circumstances of this case.
La Chine affirme en outre que des ajustements de prix n'étaient pas nécessaires dans les circonstances propres à la présente affaire.
China further asserts that the obligation to "consider" the price effects merely requires an authority to "think carefully" about the existence of price undercutting, price depression, or price suppression.
La Chine affirme en outre que l'obligation d'"examiner" les effets sur les prix impose simplement à l'autorité de "bien peser" l'existence d'une sous-cotation des prix, d'une dépression des prix ou d'un empêchement de hausses de prix.
China further asserts that productivity, capacity utilization, capital expenditures and R&D spending were all up.
Elle affirme en outre que la productivité, l'utilisation des capacités, les dépenses d'équipement et les dépenses de R-D étaient toutes en augmentation.
China further asserts that the domestic price information was provided by only two producers, and therefore treated by MOFCOM as confidential.
La Chine affirme en outre que des renseignements sur les prix intérieurs ont été communiqués par deux producteurs seulement, et ont donc été considérés comme confidentiels par le MOFCOM.
China further asserts that there is no legal basis in Articles 3.1 or 3.2 for any claim that MOFCOM failed to explain how it accounted for the relevant differences.
Elle affirme en outre qu'il n'y a aucun fondement juridique à l'article 3.1 ou 3.2 permettant d'alléguer que le MOFCOM n'a pas expliqué comment il avait tenu compte des différences pertinentes.
China further asserts that the Panel's interpretation produces absurd results when viewed against the other findings made by the Panel.
La Chine affirme en outre que l'interprétation donnée par le Groupe spécial aboutit à des résultats absurdes lorsqu'ils sont examinés en regard des autres constatations du Groupe spécial.
China further asserts, erroneously, that in that investigation Mexico's authority accepted "a general claim similar to that accepted by China."
Elle affirme en outre, à tort, que dans cette enquête, l'autorité du Mexique avait accepté "une allégation générale semblable à celle que la Chine avait acceptée".
China further asserts that, "[n]otably,"causa" is defined as "cause" (251) as well as that "which is considered as fundamental to or the origin of something".
La Chine affirme aussi que"[n]otamment, le mot "causa" est défini comme signifiant "cause" (251) ainsi que "ce qui est considéré comme étant à la base ou à l'origine de quelque chose"".
China further asserts that the nature and scope of the violations of the AD Agreement and of GATT 1994 with respect to the second measure are such that the measure is devoid of any legal basis, and should be withdrawn.
Elle affirme, d'autre part, que la nature et la portée des violations de l'Accord antidumping et du GATT de 1994 en ce qui concerne la deuxième mesure sont telles que celle-ci est dénuée de tout fondement juridique et qu'elle devrait être retirée.
5.26 Hong Kong, China further asserts that the term "investigation" as used in the AD Agreement is not necessarily limited to an "original" or "initial" investigation.
5.26 Hong Kong, Chine affirme en outre que le terme "enquête" tel qu'il est employé dans l'Accord antidumping ne se limite pas nécessairement à une enquête "initiale".
China further asserts that the Panel correctly concluded that China was not required to specify which of the obligations found in Article 12.7 of the SCM Agreement the USDOC is alleged to have breached.
La Chine affirme également que le Groupe spécial a conclu à juste titre qu'elle n'était pas tenue de préciser, parmi les obligations énoncées à l'article 12.7 de l'Accord SMC, celles dont il est allégué que l'USDOC les a violées.
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Synoniemen voor china further asserts in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
aisle: passage between shelves in a supermarket or store
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