Second, there might be an interest in clarifying the process that applies to the House's debates on a commissioner's inquiry report.
Deuxièmement, il pourrait être intéressant de clarifier le processus lié au débat à la Chambre sur un rapport d'enquête du commissaire.
Regional environmental management plans: NAURU called for clarifying the process, requirements and timelines for developing REMPs; and further work on transboundary impacts.
Plans régionaux de gestion de l'environnement: NAURU a appelé à clarifier le processus, les exigences et les délais pour l'élaboration des PRGE; et à poursuivre les travaux sur les impacts transfrontières.
By clarifying the process and responsibilities, the policy helps to reduce potential undue delays.
En clarifiant le processus et les responsabilités, la politique contribue à réduire le risque de retard injustifié.
An action plan was developed, clarifying the process for the review, monitoring, and as applicable, the establishment and the management of accounts receivable.
Un plan d'action a été élaboré, clarifiant le processus pour la revue, la surveillance et au besoin, l'établissement et la gestion de comptes débiteurs.
Bill S-12 also gives victims more choice over publication bans by clarifying the process.
Le projet de loi S-12 donne aussi plus de choix aux victimes sur les interdits de publication en clarifiant le processus.
New Zealand was currently considering legislation that would give asylum-seekers access to fair and efficient status determination procedures by clarifying the process and giving it a statutory basis in domestic law.
La Nouvelle-Zélande envisage actuellement d'adopter une loi pour assurer aux demandeurs d'asile l'accès à des procédures de détermination de leur statut équitables et efficaces en clarifiant le processus et en lui conférant un caractère statutaire par le biais de la législation locale.
It was up to the Chairman to identify the issues, which he had done, and it was now a matter of clarifying the process to be put in place.
Il appartenait au Président d'identifier les questions, ce qu'il avait fait, et il s'agissait dès lors de clarifier le processus à mettre en place.
We are clarifying the process to engage stakeholders effectively and to identify potential issues with projects up front.
Nous clarifions le processus pour mobiliser les intervenants avec efficacité et cerner dès le début les problèmes potentiels liés aux projets.
clarifying the process and criteria for determining best use and acknowledging legitimate uses
Préciser le processus et les critères pour déterminer l'utilisation optimale et reconnaître les formes d'exploitation légitimes.
The Guide can assist recipients in meeting their obligation to develop health facility O&M management plans, which will help in clarifying the process and roles and responsibilities around O&M.
Le guide peut aider les bénéficiaires à remplir leur obligation d'élaborer un plan de gestion pour le fonctionnement et l'entretien des établissements de santé, ce qui devrait éclaircir le processus et les rôles et responsabilités de chacun en matière de F et E.
This Directive is issued pursuant to the authority of paragraphs 5(4)(c)and (d.) of the Act for the purpose of clarifying the process governing any proceeding.
La présente instruction est publiée en vertu des alinéas 5(4)c) et d.) de la Loi dans le but de clarifier les normes qui régissent une instance.
Chair Watson, welcoming the broad support for the Busan outcome, identified the operationalization of the platform as the key challenge and highlighted the need for clarifying the process of prioritization of functions and the emphasis given to capacity building.
Le Président Watson, accueillant avec satisfaction le large soutien exprimé en faveur du résultat de Busan, a qualifié l'opérationnalisation de la plateforme de défi majeur et a souligné la nécessité d'éclaircir le processus de hiérarchisation des fonctions et l'importance accordée au renforcement des capacités.
EFSA engages regularly with stakeholders and is aware of the importance of clarifying the process followed by the NDA Panel in the evaluation of claims.
L'EFSA entretient des relations régulières avec les parties prenantes et a conscience de l'importance que revêt la clarification du processus suivi par le groupe NDA dans l'évaluation des allégations.
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