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class screening process
Vertaling van "class screening process" in Frans
processus d'examen préalable type
processus d'examen préalable par catégorie
advice on whether the class screening process applies to your projects,
des conseils afin de savoir si le processus d'examen préalable type s'applique à vos projets;
An RA might satisfy its environmental assessment responsibilities pursuant to the Act by choosing a class screening process.
En ayant recours au processus d'examen préalable type, une autorité responsable (AR) peut s'acquitter de ses responsabilités en matière d'évaluation environnementale conformément à la Loi.
This approach is borrowed from the class screening process under the Act.
Cette approche s'inspire du processus d'examen préalable type en vertu de la Loi.
The applicability of the class screening process to routine projects at Front Country facilities is based upon the following six criteria:
Les conditions de l'application du processus d'examen préalable type à des projets courants situés dans des installations de l'avant-pays s'appuient sur les six critères suivants :
End of 2004 Yes A workshop was held with federal departments that had past experience with the class screening process and those who received funding through the Class Screening Funding Program.
Fin de 2004 Oui Un atelier a été tenu avec les ministères fédéraux ayant de l'expérience avec le processus d'examen préalable type et ceux qui ont reçu du financement dans le cadre du programme de financement des examens préalables types.
7.2 Responsibilities and Timelines Parks Canada staff, as proponent or RA, are responsible to complete the following in the class screening process: 1.
7.2 Responsabilités et calendriers En tant que promoteur ou autorité responsable, le personnel de Parcs Canada doit accomplir les tâches suivantes dans le cadre du processus d'examen préalable type : 1.
Overview of the Class Screening Process 3.
Aperçu du processus d'examen préalable type 3.
Licence holders will be responsible for notifying Parks Canada in the event that their business operations are expanded beyond the scope of activities approved in the business licence and assessed under the Class Screening process.
Il appartient aux titulaires de notifier Parcs Canada lorsque leurs activités dépassent la portée qui avait été approuvée pour leur permis d'exploitation et évaluée lors du processus d'examen préalable type.
6 Implementation of the Class Screening 6.1 Consultation and the Class Screening Process During the development of this MCSR consultations were undertaken with the following:
6 Mise en œuvre de l'examen préalable type 6.1 Consultation et processus d'examen préalable type Au cours de l'élaboration de ce MREPT, des consultations ont été menées avec les interlocuteurs suivants :
Fisheries and Oceans Canada has agreed to use the Class Screening process with Environment Canada to fulfill its EA requirements.
Pêches et Océans Canada a accepté de faire appel, conjointement avec Environnement Canada, au processus d'Examen préalable type afin de s'acquitter de ses devoirs d'ÉE.
Overview of the Class Screening Process 3.1 Proposing a Class of Projects Proposing a class of projects An RA may propose a "class" or category of projects for consideration by the Agency for assessment under the class screening process.
Aperçu du processus d'examen préalable type 3.1 Proposition d'une catégorie de projets Proposition d'une catégorie de projets Une AR peut proposer à l'Agence qu'un type ou une catégorie de projets fasse l'objet d'une évaluation au moyen du processus d'examen préalable type.
The second step in the development of the class screening process was to conduct an assessment of the environmental effects of the projects that constitute the class.
La deuxième étape dans l'élaboration du processus d'examen préalable par catégorie a é té d'effectuer une évaluation des effets environnementaux des projets qui constituent la catégorie.
A class screening process is applicable to hydrometric station projects because the proposed construction, operation and maintenance, clean-up, decommissioning and abandonment of hydrometric stations involve a number of common physical works and activities.
La formule de l'examen préalable type peut s'appliquer aux projets de stations hydrométriques parce que les caractéristiques de construction, d'exploitation et d'entretien, de nettoyage, de désaffectation et de fermeture des stations hydrométriques ont en commun de nombreux ouvrages et activités concrètes.
Synoniemen voor class screening process in het Engels
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