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classes or subclasses
Vertaling van "classes or subclasses" in Frans
catégories ou sous-catégories
classes ou sous-classes
catégories et sous-catégories
exempting classes or subclasses of employers or workers from the application of section 54
soustraire certaines catégories ou sous-catégories d'employeurs ou de travailleurs à l'application de l'article 54
The application is in respect of changes to a licence but the proposed changes would not change the classes or subclasses of milk specified in the licence.
La demande vise des changements à un permis, mais les changements proposés ne changeraient pas les catégories ou sous-catégories de lait précisées sur le permis.
If so, which classes or subclasses?
Dans l'affirmative, quelles sont ces classes ou sous-classes?
Authorization to operate life or non-life insurance is restricted to specific classes or subclasses of insurance activities.
L'autorisation de vendre des assurances-vie ou d'autres assurances est accordée en fonction de certaines classes ou sous-classes d'activités d'assurance.
To help you determine which licence classes or subclasses you need, the RBQ has created a Guide to determine the licence required [Fr].
Pour vous aider à déterminer les catégories et sous-catégories de licence dont vous avez besoin, la RBQ a créé un Guide pour déterminer la licence requise.
While neither the ACMPR nor the Narcotic Control Regs. recognized such classes or subclasses of licences, licences issued under the authority of those statutes specified the scope of the activities to which the licence applied. Related Solutions
Bien que ni le RACFM ni les règlements sur le contrôle des narcotiques ne prévoient de telles catégories et sous-catégories de licences, les permis délivrés en vertu de ces lois précisaient la portée des activités faisant l'objet du permis.
In the case of a licence to operate a plant that processes cow's milk, the licence holder shall ensure that the only milk products processed at the plant are within the classes or subclasses of milk specified in the licence.
Dans le cas d'un permis d'exploitation pour une usine qui transforme du lait de vache, le titulaire du permis doit veiller à ce que les seuls produits du lait qui y sont transformés appartiennent aux catégories ou sous-catégories de lait précisées sur le permis.
provide that classes or subclasses apply in all municipalities or in specified municipalities or portions of municipalities
prévoir que des catégories ou sous-catégories s'appliquent dans toutes les municipalités ou dans les municipalités ou parties de municipalités précisées
The exemption referred to in this section is valid only for the licence classes or subclasses corresponding to the fields for which the contractor is registered and for as long as he or she meets any condition required by this section for the exemption.
L'exemption visée par le présent article n'est valable que pour les catégories ou sous-catégories de licences correspondant aux domaines pour lesquels l'entrepreneur est enregistré et tant qu'il continue de remplir toute condition requise par le présent article pour s'en prévaloir.
set the classes and subclasses of licences and the fees that may be demanded for each of those classes or subclasses of licences and determine in what cases it will charge the fees
17º établir des catégories et des sous-catégories de licences et les droits exigibles pour chacune de ces catégories ou sous-catégories de licences et déterminer dans quels cas et selon quelle fréquence elle perçoit ces droits
limit the classes or subclasses of construction work that an owner-builder may carry out or cause to be carried out on an electrical installation, installation intended to use gas, petroleum equipment installation or plumbing installation
19º limiter les catégories ou sous-catégories de travaux de construction qu'un constructeur-propriétaire peut exécuter ou faire exécuter sur une installation électrique, une installation destinée à utiliser du gaz, une installation d'équipements pétroliers ou une installation de plomberie
Moreover, the classification of products other than transportable goods, mainly services, shall be determined according to the terms and categories as described in the divisions, groups, classes or subclasses in sections 5 to 9 of the CPC.
En outre, "la classification des produits autres que les biens transportables, essentiellement les services, sera déterminée en fonction des termes et catégories décrits dans les divisions, groupes, classes ou sous-classes des sections 5 à 9 de la CPC".
A list indicating to which classes or subclasses amendments have been approved during the revision period appears as Annex D to this report.
La liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure à l'annexe D du présent rapport.
Synoniemen voor classes or subclasses in het Engels
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