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classification under cn code
Vertaling van "classification under cn code" in Frans
classement sous le code
classement dans le code NC
As the article is not complete, but specifically designed to be used, together with other components such as the lens, in the signalling equipment of a motor vehicle, classification under CN code 85122000 is excluded.
L'article n'étant pas complet mais spécifiquement conçu pour être utilisé avec d'autres pièces, telles que le bloc optique de feu de signalisation, dans l'équipement de signalisation d'un véhicule à moteur, le classement sous le code NC 85122000 est exclu.
Classification under CN code 42029900 as containers similar to bottle-cases and jewellery boxes is excluded because of the design of the article (especially its solidity), which is not suitable for long-term use.
Le classement sous le code NC 42029900 en tant que contenants similaires à des boîtes pour flacons ou bijoux est exclu en raison de la conception de l'article (en particulier de sa solidité), qui ne convient pas pour un usage à long terme.
The classification under CN code 9021 is excluded because this article neither prevents nor corrects bodily deformities, neither does it support nor hold an organ following an illness or operation
Le classement dans le code NC 9021 est exclu car cet article ne sert ni à prévenir ou à corriger certaines difformités corporelles, ni à soutenir ou à maintenir des organes à la suite d'une maladie ou d'une opération.
That is, the suspension excludes certain LCD colour monitors from the application of duties arising from classification under CN code 8528 59 90.
Autrement dit, la suspension exclut certains moniteurs en couleurs ACL de l'application des droits qui découlent du classement dans le code NC 8528 59 90.
Classification under CN code 95030055 as toy musical instruments and apparatus (including musical boxes) is consequently excluded.
Le classement sous le code NC 95030055 en tant qu'instruments et autres appareils musicaux ayant le caractère de jouets (y compris les boîtes à musique) est par conséquent exclu.
Classification under CN code 95030021 as dolls is excluded, as the product is not a doll.
Le classement sous le code NC 95030021 en tant que poupées est exclu, étant donné que le produit n'est pas une poupée.
Classification under CN code 85369010 is excluded since that code covers 'connections and contact elements for wire and cables', i.e. electrical apparatus for making electrical connections.
Le classement sous le code NC 85369010 est exclu car ce code couvre les «Connexions et éléments de contact pour fils et câbles», à savoir des dispositifs électriques permettant d'effectuer des connexions électriques.
Classification under CN code 94039030 as part of a bed is excluded, as mattress supports, presented separately, are not to be classified as parts of goods by virtue of Note 3(B) to Chapter 94.
Le classement sous le code NC 94039030 en tant que partie d'un lit est exclu, étant donné qu'en vertu de la note 3.b) du chapitre 94, les sommiers, présentés isolément, ne sont pas classés en tant que parties de meubles.
7.260 Item 4 of the Annex to this Regulation concerns the classification under CN code 8528 21 90 of the following product
7.260 Le point 4 de l'annexe de ce règlement porte sur le classement dans le code NC 8528 21 90 du produit suivant
This is Commission Regulation No. 1165/95, providing for the classification under CN code 9009 12 00 of an MFM with a digital copying function (Exhibit EC-70).
Il s'agit du Règlement nº 1165/95 de la Commission, prévoyant le classement dans le code NC 9009 12 00 d'une MFM ayant une fonction de copie numérique (pièce EC-70).
Classification under CN code 85371091 is excluded as the unit is only used for the electrical control of the engagement of the appropriate gear of the automatic transmission of a motor vehicle and the controller is not programmable.
Le classement dans la position 85371091 de la nomenclature combinée est exclu étant donné que le module sert uniquement de commande électrique permettant l'engagement de la vitesse appropriée de boîte de vitesse automatique d'un véhicule à moteur et que le dispositif de contrôle n'est pas programmable.
Implementing Regulation (EU) No 430/2013 continues to refer to that classification under CN code 73071910 as fittings of malleable cast iron.
Le règlement d'exécution (UE) no 430/2013 continue de se référer à cette classification sous le code NC 73071910 en tant qu'accessoires en fonte malléable.
The classification under CN code 9021 is excluded because this article neither prevents nor corrects bodily deformities, neither does it support nor hold an organ following an illness or operation
Le classement dans le code NC 9021 est exclu car cet article ne sert ni à prévenir ou à corriger certaines difformités corporelles, ni à soutenir ou à maintenir des organes à la suite d'une maladie ou d'une opération.
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