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co-plaintiffs
Vertaling van "co-plaintiffs" in Frans
codemandeurs
co-plaignants
coplaignants
parties civiles
codemandeur
In these circumstances, one or two or more co-plaintiffs may appeal, even though the others refuse to join in the appeal.
Dans ces circonstances, un ou plusieurs codemandeurs peuvent interjeter appel, même si les autres refusent d'y participer.
Several persons may however also join together as co-plaintiffs in a single action, either with the leave of the court or for example when some common question of law or fact arises in all the actions.
Par ailleurs, plusieurs personnes peuvent également se réunir en tant que codemandeurs dans le cadre d'une seule action, soit avec l'autorisation de la juridiction, soit lorsqu'une question de droit ou de fait commune se pose dans toutes les actions.
Since then almost 15,000 people from 70 countries have joined the climate case as honorary co-claimants and more than 11,000 people have joined the case as co-plaintiffs.
Depuis lors, 15000 personnes de 70 pays ont rejoint l'affaire climatique en tant que co-requérants honoraires et plus de 11000 personnes ont rejoint l'affaire en tant que co-plaignants.
In 2013, the Urgenda Foundation, with 900 co-plaintiffs, has filed a lawsuit against the Government of the Netherlands "for not taking sufficient measures to reduce greenhouse gas emissions that cause dangerous climate change".
En 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, intente un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ».
"The rights of our co-plaintiffs are central, but people outside of the Netherlands will be even harder hit by climate change," he says.
«Les droits de nos coplaignants sont fondamentaux, mais les gens qui vivent en-dehors des Pays-Bas seront encore plus touchés par le changement climatique», dit-il.
They have a duty to act, be it legally or morally, says Dennis van Berkel, legal counsel to the Urgenda Foundation, which, supported by about 900 co-plaintiffs, initiated the suit.
Ils ont le devoir d'agir, que ce soit légalement ou moralement, affirme Dennis van Berkel, conseiller juridique à la fondation Urgenda, qui, avec le soutien d'environ 900 coplaignants, a engagé une action en justice.
when he has the right to demand that the plaintiff declare his option between different recourses that he has joined, or that co-plaintiffs disjoin separate actions which they have joined
lorsqu'il a droit de requérir que le demandeur opte entre les divers recours qu'il a réunis, ou que les codemandeurs poursuivent séparément les actions distinctes qu'ils ont jointes
As a result, the non-bankrupt defendants offered a final settlement of $A 45,000, payable to the author and her three co-plaintiffs. That settlement was accepted.
En définitive, les défendeurs non faillis ont proposé de régler une somme de 45000 dollars australiens à l'auteure et à ses trois codemandeurs, ce que ceux-ci ont accepté.
The Committee further notes the information provided by the author regarding the steps taken to seek the enforcement of the judgement and the final settlement that she and her co-plaintiffs felt obliged to accept.
Le Comité prend en outre note des renseignements fournis par l'auteure en ce qui concerne les démarches qu'elle a entreprises pour obtenir l'exécution du jugement et le règlement final qu'elle-même et ses codemandeurs se sont sentis obligés d'accepter.
Two months ago, the Department of Justice quietly offered Wilson a settlement to end a lawsuit he and a group of co-plaintiffs have pursued since 2015 against the United States government.
Il y a deux mois, le ministère de la Justice a discrètement offert à Wilson un règlement pour mettre fin à une action en justice intentée par lui et un groupe de co-plaignants depuis 2015 contre le gouvernement des États-Unis.
The Federatie Nederlandse Vakvereniging, a Dutch trade union association, and four other co-plaintiffs employed in the facilities taken over by Smallsteps but who had not been offered new employment contracts after the insolvency, subsequently brought legal proceedings.
La Federatie Nederlandse Vakvereniging, un syndicat néerlandais, et quatre autres codemandeurs, employés par des établissements repris par Smallsteps mais à qui aucun contrat de travail n'a été proposé après la liquidation, ont intenté une action en justice.
On September 1986, the appellant, Fédération provinciale des comités de parents Inc., along with certain individual co-plaintiffs, filed a statement of claim in the Manitoba Court of Queen's Bench, requesting relief pursuant to s.
Le 26 septembre 1986, l'appelante, la Fédération provinciale des comités de parents Inc., et certains codemandeurs, ont déposé une déclaration devant la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, demandant une réparation conformément à l'art.
The Foundation and its eight co-plaintiffs are represented by the American Civil Liberties Union (ACLU).
La Fondation et huit co-plaignants sont représentés par l'Association américaine des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU).
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Synoniemen voor co-plaintiffs in het Engels
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