Vertaling van "code and one" in Frans
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This amendment clearly places disclosure obligations on the accused, a novel departure in the Criminal Code and one of which we should be very wary.
Cette modification impose clairement des obligations de divulgation à l'accusé, ce qui constitue une évolution sans précédent pour le Code criminel, dont nous devrions grandement nous méfier.
Each memory block corresponds to one code and one slot of information symbol.
Chaque bloc de mémoire correspond à un code et un créneau temporel de symbole d'information.
If you see this error code and one of these messages, it means the update failed to download to your console.
Si ce code d'erreur et l'un de ces messages s'affichent, cela signifie que le téléchargement de la mise à jour sur la console a échoué.
Do you envisage that there should be one code and one instrument?
Another laudable aspect of this Code and one directly connected with participation of women is that the harsh penalties often applied without sufficient justification have been replaced by the performance of community services.
Un autre des aspects intéressants de ce code - qui est en relation directe avec la participation de la femme - est que les peines sévères, souvent appliquées sans une justification suffisante, sont remplacées par la fourniture d'un service communautaire.
There are some 800 sections in the code and one of those sections deals with imposing a conditional sentence.
Le code compte quelque 800 articles, et l'un deux traite de l'imposition de peines avec sursis.
No more hand cranking 3GL code and one product to manage trading partners, organize events and transform data.
Plus de code L3G manuel, et nous disposons d'un seul produit pour gérer nos partenaires commerciaux, organiser des événements et transformer les données.
Seven of the cases were initiated under 291 of the Penal Code and one case under 121.
Sept de ces actions ont été intentées au titre de l'article 291 du Code pénal, et une l'a été au titre de l'article 121.
I would like to provide some perspective on a private member's bill that touches on a key component of the Canada Labour Code and one that would have a serious impact on federal labour relations in this country.
Permettez-moi de replacer dans son contexte ce projet de loi d'initiative parlementaire qui concerne un volet important du Code canadien du travail et qui pourrait avoir de profondes répercussions sur les relations de travail dans les entreprises assujetties à la législation fédérale.
For example, your Ottawa office can have the "10" code and one of your employees can call an extension by dialing 10456, where 456 is the extension of the destination user.
Par exemple, votre bureau d'Ottawa peut avoir le code «10» et l'un de vos employés peut appeler une extension en composant le 10456, où 456 est l'extension de l'utilisateur de destination.
Once discharged, you already have the App of its exclusive digital card for each client (with your name, your QR code and one of bars).
Une fois déchargée, vous avez déjà l'App de sa carte numérique exclusive pour chaque client (avec votre nom, votre code QR et l'un des bars).
Normally, you would have two counts under the Criminal Code and one count under the provincial act.
Normalement, vous auriez deux chefs d'accusation aux termes du Code criminel et un chef d'accusation aux termes de la loi provinciale.
Like the bill drafted by the committee, Bill C-82 comprises eight amendments relating to sentences contained in the Criminal Code and one amendment on investigations relating to impaired driving charges.
Tout comme dans le projet de loi préparé par le comité, le projet de loi C-82 comporte huit amendements touchant les peines qu'on retrouve dans le Code criminel et un amendement portant sur les enquêtes d'infraction pour conduite en état d'ébriété.