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code came into effect
Vertaling van "code came into effect" in Frans
entrée en vigueur du code
code est entré en vigueur
Code est entrée en vigueur
code, entré en vigueur
Since the land code came into effect, six new parcels have been added, totalling 29,685 acres.
Depuis l'entrée en vigueur du code foncier, six nouvelles parcelles ont été ajoutées, pour un total de 29685 acres.
It is worth noting that there have been 11 such complaints since the amended code came into effect in 1999.
Il convient de souligner que 11 plaintes de cette nature ont été présentées depuis l'entrée en vigueur du code modifié en 1999.
The code came into effect on a staggered basis, as each political party opted in to its provisions.
Le code est entré en vigueur par étape, à mesure que chaque parti politique adhérait à ses dispositions.
In 1993, the year the code came into effect, the number of days of work lost because of labour disputes was reduced by 50%.
En 1993, soit l'année où le code est entré en vigueur, la perte de temps de travail due aux grèves a été réduite de 50 p.
At the time that the Code came into effect, none of the transportation service providers subject to the Code had a multiple format policy.
Au moment de l'entrée en vigueur du Code de communication, aucun des fournisseurs de services de transport assujettis au Code de communication ne possédait une telle politique.
The Code came into effect on 2 December 2013 for all contracts that were entered into, amended, renewed, or extended on or after that date.
Le Code est entré en vigueur le 2 décembre 2013 pour tous les contrats conclus, modifiés, renouvelés ou prolongés à cette date ou par la suite.
Berlin News More than ten years after the Insolvency Code came into effect and in view of the biggest recession of the post-war period, a discussion about the necessity of further wide-ranging reforms has gotten under way.
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du code allemand de l'insolvabilité, et dans le contexte de la plus grande récession de l'après-guerre, une discussion sur la nécessité de nouvelles réformes de grande ampleur a vu le jour.
The Code came into effect on 1 April 1996.
Ledit code est entré en vigueur le 1er avril 1996.
Parties who commented on the Commission's intention to reflect any Wireless Code clarification decisions issued since the Code came into effect did not raise any specific issues with regard to the corporate plans clarification. Commission's analysis and determinations
Les parties qui ont déposé des observations sur l'intention du Conseil de tenir compte des décisions de clarification du Code publiées depuis l'entrée en vigueur du Code n'ont pas soulevé de problèmes particuliers relativement à la clarification concernant les forfaits corporatifs.
The Code came into effect 50 years ago this very day - the anniversary of the signing of the Magna Carta at Runnymede in 1215.
Le Code est entré en vigueur il y a 50 ans jour pour jour, à la date anniversaire de la signature de la Magna Carta à Runnymede, en 1215.
This overview code came into effect in 2005.
Ce code de synthèse est entré en vigueur en 2005.
In 2006, the last part of the code came into effect.
En 2006, la dernière partie du code est entrée en vigueur.
The new criminal code came into effect, and the courts made efforts to improve the number of decisions taken in civil cases to avoid an increase in the number of those pending.
Le nouveau Code pénal est entré en vigueur et les tribunaux se sont efforcés de statuer dans davantage d'affaires civiles afin d'éviter un accroissement du nombre d'affaires pendantes.
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