code does not guarantee - Vertaling naar Frans - voorbeelden Engels

Buying a code does not guarantee

L'achat d'un code ne garantit pas

This code does not guarantee the production of safe minimally processed fresh fruit or vegetables; rather, it provides a sound basis for risk mitigation and hygienic production, and is subject to change as additional scientific information becomes available.

Le code ne garantit pas la production de fruits et légumes frais minimalement transformés salubres, mais il constitue une base solide en matière d'atténuation des risques et de production hygiénique. Il pourra être modifié à mesure que de nouvelles données scientifiques seront disponibles.

The Code does not guarantee the right to any one particular form of accommodation.

Le Code ne garantit pas le droit à une forme d'adaptation particulière.

Adoption of a code does not guarantee its usefulness to researchers and others... Hence, the code should be viewed as only part of a larger effort to promote responsible research

L'adoption d'un code n'est pas une garantie de son utilité pour les chercheurs et d'autres personnes... par conséquent, le code doit être conçu comme une simple partie d'une action plus large en faveur de recherches menées dans un esprit de responsabilité.

In your case, lack of compliance with the code does not guarantee the results of an RCMP investigation.

Dans votre cas, la non-conformité à un code n'était pas garante du résultat d'une enquête de la GRC.

Believe in the FAS, the rules of damages that exist in the Civil Code does not guarantee the protection of consumers' rights in the event of violation of the antimonopoly legislation.

Croyez en la FAS, les règles de dommages-intérêts qui existent dans le Code civil ne garantit pas la protection des droits des consommateurs en cas de violation de la législation antitrust.

The Spanish Civil Code does not guarantee the right of a child to know his or her biological family and/or to return to it once the adoption has been completed.

Le Code civil espagnol, appliqué à titre subsidiaire, ne garantit pas le droit de l'enfant à connaître sa famille biologique ou à y retourner, une fois le jugement d'adoption prononcé.

For example, Alberta's Employment Standards Code does not guarantee that most of the minimum working conditions or the Occupational Health and Safety Act provisions will apply to foreign agricultural workers.

Par exemple, le code du travail de l'Alberta ne garantit pas aux travailleurs agricoles étrangers la plupart des conditions de travail minimales ni l'application des dispositions de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.