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code may be subject
Examples with "code may be subject" and their translation in Frans
An employee who violates the Code may be subject to disciplinary action, depending on the severity of the violation.
Un employé qui viole le Code peut faire l'objet de mesures disciplinaires, en fonction de la gravité de l'infraction.
Registrants who have failed to comply with the code may be subject to penalties including fines of up to $25,000 and revocation of their licences.
Celles qui ne l'observent pas sont passibles de peines, dont des amendes maximales de 25000 $ ou la révocation de leur permis.
Republic of Korea: Those charged with "desertion of military service" under article 30 of the Military Penal Code may be subject to from 3 to 10 years' imprisonment in peacetime.
République de Corée : Les personnes accusées d'"insoumission au service militaire" aux termes de l'article 30 du Code pénal militaire encourent une peine de prison de 3 à 10 dix ans en temps de paix.
An Individual who violates this Code may be subject to sanctions pursuant to the Association's Discipline and Complaints Policy.
Tout individu qui enfreint le présent code peut être soumis à des sanctions conformément à la Politique relative aux plaintes et à la discipline de l'Association.
Andere resultaten
Claim Codes may be subject to additional terms and condition presented with the Claim Code.
Les Codes promotionnels peuvent être soumis à des clauses et conditions additionnelles, présentées avec le Code promotionnel.
Please note that apps purchased through our Volume Purchase Plan, re-downloaded or downloaded with a redemption code may not be subject to Ask to Buy restrictions.
Veuillez noter que les apps achetées via notre Programme d'achats en volume, retéléchargées ou téléchargées avec un code d'utilisation peuvent ne pas être soumises aux restrictions de Demander l'autorisation d'achat.
Voucher codes may be subject to restriction and limited to a single use only for specific products or categories; when possible, details regarding the restriction are specified on the offer/voucher code.
Les codes promotionnels sélectionnés peuvent être limités à une utilisation pour des produits ou des catégories spécifiques ; lorsque cela est possible, les détails de la limitation sont communiqués avec l'offre/le code.
Clients whose carrier codes may be subject to cancellation as they no longer meet the eligibility requirements, to the best of CBSA's knowledge, will be receiving a letter by registered mail outlining next steps.
Une lettre sera envoyée par courrier aux clients dont les codes de transporteur pourraient être annulés puisqu'ils ne répondent plus aux critères d'admissibilité, selon les renseignements dont dispose l'ASFC, leur indiquant les prochaines étapes à suivre.
In addition, certain transportation service providers covered by this Code may also be subject to the regulations and codes of practice listed in the introduction under Section A, which are already in effect as of January 1, 2002.
En outre, certains fournisseurs de services de transport visés par le présent code peuvent également être assujettis aux règlements et aux codes de pratiques dont la liste est donnée à la partie A de l'introduction, et qui sont tous entrés en vigueur le 1er janvier 2002.
Most single gestures that are objectively considered serious are punishable under the Criminal Code and may be subject to a complaint to police for investigation.
La plupart des gestes uniques objectivement graves sont sanctionnés par le Code criminel et peuvent faire l'objet d'une plainte auprès des corps de police pour enquête.
the legal and contractual obligations of the contractor, including any exceptions to the Construction Code which may be subject to compensation
les obligations légales et contractuelles de l'entrepreneur, y compris les dérogations au Code de construction qui peuvent faire l'objet d'une indemnisation
Any failure of an institution or official to comply with the principles set out in this Code may be the subject of a complaint to the European Ombudsman in accordance
Tout manquement d'une institution ou d'un fonctionnaire à se conformer aux principes énoncés dans le présent code peut faire l'objet d'une plainte auprès
Any infraction under this Program shall be considered an infraction of this Code and may be subject to further disciplinary action, and possible sanction, pursuant to the Association's Discipline and Complaints Policy.
Toute infraction à ce programme sera considérée comme une infraction au présent code, et peut faire l'objet de mesures disciplinaires et de sanctions, conformément à la Politique relative aux plaintes et à la discipline de l'Association.
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