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code of conduct and rules
Vertaling van "code of conduct and rules" in Frans
code de conduite et des règles
code de conduite et de règles
code de conduite et code
code de conduite et les règles
To answer your question, the guidelines and criteria rules that bind lawyers come from the law society's code of conduct and rules.
Pour répondre à votre question, les lignes directrices et les critères qui lient les avocats sont issus du code de conduite et des règles du barreau.
Our values, code of conduct and rules for corporate governance set the principles by which we conduct business and, in doing so, create the framework for our operations.
Nos valeurs, notre code de bonne conduite et nos règles de gouvernance d'entreprise définissent les principes qui régissent l'organisation de notre société et délimitent le cadre de nos activités.
The outcome had been an agreed charter, a code of conduct and rules of governance, with the result that the network was now on a sounder footing.
Elle a débouché sur une charte convenue par les participants, un code de conduite et des règles de gouvernance, toutes choses qui relancent le réseau sur de nouvelles bases.
Singapore noted putting in place of a code of conduct and rules of engagement for law enforcing agencies and the armed forces to prevent impunity and human rights violations.
Singapour a noté la mise en place d'un code de conduite et de règles d'engagement pour les forces de l'ordre et les forces armées afin de prévenir l'impunité et les violations des droits de l'homme.
The mistreatment of those being arrested and detained highlights the need for greater training on the code of conduct and rules on the use of force.
Les mauvais traitements dont font l'objet les personnes arrêtées et détenues montrent qu'il est nécessaire de faire mieux connaître le code de conduite et les règles sur l'emploi de la force.
Advice to the Haitian authorities on the creation of a code of conduct and rules of procedure for good local governance
Conseils aux autorités haïtiennes, sur l'établissement d'un code de conduite et de règles de procédures pour une bonne gouvernance locale
The Royal Decree of 21 February 2014 on the code of conduct and rules for managing conflicts of interest imposes the same requirement on insurance companies.
L'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts introduit une obligation identique pour les entreprises d'assurances.
Series of workshops in Guinea-Bissau on the police code of conduct and rules on the use of force
Série d'ateliers en Guinée-Bissau sur le code de conduite des forces de police et les règles relatives au recours à la force
Code of conduct and rules of the road. 236 - 242 72
Code de conduite et code de la route 236 - 242 72
The adoption of a Code of Conduct and Rules of Engagement implied that mechanisms will be put in place to implement them.
L'adoption d'un code de conduite et de règles d'engagement supposait que des mécanismes soient mis en place pour les appliquer.
While GRECO welcomed the recent adoption of a Code of Conduct and Rules on Lobbying by the Chamber of Deputies, it took the view that much more ought to be done to ensure compliance with their provisions.
Si le GRECO a salué l'adoption récente par la Chambre des députés d'un Code de conduite et de Règles sur le lobbying, il a estimé cependant que bien davantage devait être fait pour garantir le respect de leurs dispositions.
The two terms, Space Code of Conduct and Rules of the Road, have been used interchangeably in the discussions of the Conference on Disarmament about confidence-building measures.
Les deux expressions, code de conduite et code de la route, ont été utilisées l'une pour l'autre dans les débats consacrés aux mesures de confiance lors de la Conférence du désarmement.
The creation of a Human Rights Desk by the Nigerian army, and a review of the forces' Code of conduct and Rules of Engagement, represent an unprecedented breakthrough.
La création d'un Bureau des droits de l'homme par l'armée nigériane et l'examen du code de conduite et des règles d'engagement des forces représentent une avancée sans précédent.
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