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code of conduct violations
Vertaling van "code of conduct violations" in Frans
infractions au code de conduite
violation du code de conduite
86 Council for the Town of Petrolia also did not contravene the Act when it discussed allegations respecting code of conduct violations by a member of council in camera on November 14, 2017.
86 Le conseil de la Ville de Petrolia n'a pas enfreint la Loi non plus quand il a discuté à huis clos d'allégations sur des infractions au code de conduite par un membre du conseil, le 14 novembre 2017.
Account suspensions may be imposed for a variety Microsoft Code of Conduct violations.
La suspension de compte peut s'appliquer pour diverses infractions au Code de conduite Microsoft.
A full suite of policies now exists to ensure not only a safe sporting environment for all participants but also a proper mechanism in place to address any code of conduct violations.
Nous disposons aujourd'hui d'une série complète de politiques visant à garantir non seulement un environnement sportif sécuritaire pour tous les participants, mais un mécanisme approprié pour traiter toute violation du code de conduite.
During the investigation into the harassment complaints against the Grievor, the Grievor made allegations of harassment and Code of Conduct violations against six members.
Durant l'enquête effectuée en raison de ces plaintes, le requérant a demandé à la Gendarmerie d'ouvrir une enquête contre six membres pour harcèlement et violation du Code de conduite.
Notable exceptions to public communication are: 1) security issues and 2) sensitive code of conduct violations.
Les exceptions notables à la communication publique sont: 1) les problèmes de sécurité et 2) les violations de code de conduite sensibles.
Takedown Procedures: The majority of sites had takedown procedures for code of conduct violations but the ease of use and whether they are efficient varied.
Procédures de retrait : La majeure partie des sites ont des procédures de retrait pour les violations au code de conduite, mais leur facilité d'utilisation et leur efficacité varient.
The act allows the ministry to address alleged Code of Conduct violations through a facilitation process.
La loi autorise le ministère à recourir à un processus de facilitation pour régler une violation présumée du Code de conduite.
If a player is found to have participated in such actions, he/she will: Be given a final warning, after which any further Code of Conduct violations may result in a permanent ban from the forums
Si les actions d'un joueur sur les forums correspondent à une telle activité, il/elle : Recevra un dernier avertissement, toute violation suivante du code de conduite pourra alors conduire à une suspension définitive des forums
He provided no roadmap as to his evaluation of the evidence against the alleged Code of Conduct violations or as to whether the test for discreditable conduct was considered and applied.
Il n'a fourni aucune information générale sur son appréciation de la preuve par rapport aux contraventions présumées au code de déontologie, tout comme il n'a présenté aucune indication générale permettant de savoir si le critère de conduite déshonorante avait été examiné et appliqué.
Code of Conduct violations diminish participants' experience at Reed MIDEM events. Reed MIDEM wants to create a positive environment where participants achieve their goals in an atmosphere of mutual respect and professionalism.
Les violations au présent Code de Conduite dévalorisant l'expérience des participants aux événements qu'elle organise, Reed MIDEM souhaite mettre en place un environnement professionnel positif dans lequel les participants réussissent à atteindre leurs objectifs, dans une atmosphère de respect mutuel et de professionnalisme.
The Commissioner agreed with the ERC that the Level I Adjudicator erred in finding that Code of Conduct violations constitute "summary convictions".
À l'instar du CEE, le commissaire a déclaré que l'arbitre de niveau I avait commis une erreur en concluant que les contraventions au code de déontologie représentaient des « infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité ».
CBSA Professional Standards reviews allegations of Code of Conduct violations by CBSA employees, and conducts formal Professional Standards Investigations as required; and provides direction to management on conducting less complex investigations.
Le groupe des Normes professionnelles de l'ASFC examine les allégations de violations du Code de conduite par les employés de l'ASFC et mène des enquêtes officielles sur les normes professionnelles, au besoin, et guide la direction pour la réalisation d'enquêtes moins complexes.
CBSA Professional Standards reviews allegations of Code of Conduct violations by CBSA employees, and conducts Professional Standards Investigations as required.
Le groupe des Normes professionnelles de l'ASFC examine les allégations relatives aux violations du Code de conduite par les employés de l'ASFC et mène des enquêtes des normes professionnelles, au besoin.
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