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code of ethics applies
Vertaling van "code of ethics applies" in Frans
code de déontologie s'applique
Code d'éthique s'applique
However, it must previously call a meeting of the judges to whom the code of ethics applies to consult them on the draft regulation.
Toutefois, il doit au préalable convoquer une assemblée des juges auxquels le code de déontologie s'applique afin de les consulter sur le projet de règlement.
Scope This code of ethics applies to all skaters, officials, coaches, employees, board members, volunteers, alumni, and hall of fame members of Skate Canada and its affiliate organizations.
Portée Le présent code de déontologie s'applique à tous les patineurs, officiels, entraîneurs, employés, membres du conseil d'administration, bénévoles, anciens et membres du Temple de la renommée de Patinage Canada et de ses organismes affiliés.
This code of ethics applies to all directors, officers and employees of Accord Financial and sets forth specific policies.
Le présent Code de déontologie s'applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés d'Accord et détermine des politiques précises qui vous guident dans l'accomplissement de vos tâches.
The code of ethics applies to the Company Tredy sas, meaning that it is binding for the conduct of all the staff members of this Company.
Le code de déontologie s'applique à TREDY dans son intégralité, et il est donc contraignant pour la conduite de tous ses employés.
We have a chapter called the Quebec Medical Association but our code of ethics applies throughout the country.
Nous avons une section qui s'appelle l'Association médicale québécoise, mais notre code de déontologie s'applique partout au pays.
This Code of Ethics applies to both individuals and entities that provide internal auditing services.
Le code de déontologie s'applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d'audit interne.
The Code of Ethics applies to any human remains in any institution, and offers a broader view of professional practices regarding the treatment, display, and use of human remains in, for instance, anatomical collections (ICOM, 2013a).
Le Code de déontologie s'applique à tous les restes humains de toute institution et offre une vision plus large des pratiques professionnelles concernant le traitement, la présentation et l'utilisation des restes humains, par exemple dans les collections anatomiques (ICOM, 2013a).
Applicability and enforcement This Code of Ethics applies to both individuals and entities that provide internal auditing services.
Champ d'application et caractère obligatoire Le code de déontologie s'applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d'audit interne.
This Code of Ethics applies to all directors and employees of NASSAT.
Ce Code de déontologie s'applique à tous les administrateurs et les employés de NASSAT.
establishing one or more codes of ethics for the purposes of section 62 and determining to which licensees or classes of licensees each code of ethics applies
établir un ou plusieurs codes de déontologie pour l'application de l'article 62 et décider à quels titulaires de permis ou à quelles catégories de ceux-ci s'applique chaque code
A strict Code of Ethics applies to all translators and editors.
Toutes les activités de nos traducteurs et rédacteurs sont régies par un code de déontologie strict.
Recognize that the Code of Ethics applies to my relationship with coaching clients, coachees, students, mentees and supervisees.
Reconnaître que le Code de Déontologie du coaching s'applique à ma relation avec les clients, les coachés, les étudiants et les personnes mentorées ou supervisées.
The Code of Ethics applies to all Group employees and all those who, either directly or indirectly, permanently or temporarily, establish relations with the Group or cooperate in achieving its objectives.
Le Code Ethique prévoit son application à tous les employés du Groupe ainsi que à tous ceux qui, directement ou indirectement, d'un façon stable ou temporaire, ont des relations ou affaires avec, ou opèrent afin de poursuivre ses objectifs.
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