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code or standard
Vertaling van "code or standard" in Frans
code ou d'une norme
code ou une norme
code ou norme
codes ou normes
code ou de la norme
code ou la norme
It is expected that all mandatory clauses in a code or standard will be reviewed to determine if the identified requirements are met.
On s'attend à ce que toutes les clauses obligatoires d'un code ou d'une norme soient revues pour déterminer si les exigences définies ont été satisfaites.
An organization, office, or person responsible for enforcing legislation, the requirements of a code or standard, or for approving equipment, materials, an installation, or a procedure.
Organisme, bureau ou personne responsable de l'application des lois et des exigences d'un code ou d'une norme ou de l'homologation de matériel, de matériaux, d'une installation ou d'une méthode.
If a regulation under clause (2) (a) so provides, a code or standard adopted by reference shall be a reference to it, as amended from time to time, whether before or after the regulation is made. 2006, c.
Incorporation continuelle (3) Si un règlement pris en application de l'alinéa (2) a) le prévoit, un code ou une norme adopté par renvoi s'entend également de ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après la prise du règlement.
Seller does not make a representation or promise that the goods will conform to a law, ordinance, regulation, code or standard.
Le Vendeur ne fait aucune déclaration ou promet que les marchandises seront conformes à une loi, une ordonnance, une réglementation, un code ou une norme.
For components for which no fabrication code or standard is applicable, the application should summarize the examination methods and acceptance criteria in Section 8, Acceptance Tests and Maintenance Program.
Dans le cas des composants pour lesquels aucun code ou norme de fabrication n'est applicable, la demande devrait résumer les méthodes d'examen et les critères d'acceptation au chapitre 8, Épreuves d'acceptation et programme d'entretien.
For the majority of accidental actions, the value will be a nominal value fixed by an appropriate Code or Standard.
Pour la plupart des actions accidentelles, cette valeur est une valeur nominale fixée par un Code ou Norme i doi ne.
The power to make a regulation respecting a matter may be exercised by adopting by reference, in whole or in part, a code or standard made by a non-governmental body that deals with the matter.
Le pouvoir de prendre des règlements visant une question peut être exercé par l'adoption, en tout ou en partie, d'un code ou d'une norme qui est établi par un organisme non gouvernemental et qui traite de la question.
Engineers must adhere, as a minimum, to published codes and standards, even when evidence may suggest that designing below a code or standard is possible.
Les ingénieurs doivent à tout le moins respecter les codes et normes publiés, même s'il semble que des changements peuvent être apportés de manière à respecter des exigences inférieures à celles d'un code ou d'une norme.
a variation of a code or standard, which, without limitation, may include a requirement for plans, drawings and related documents in relation to a building to be prepared by a member of a specified professional association
une version modifiée d'un code ou d'une norme, laquelle peut en outre exiger qu'un membre d'une association professionnelle déterminée établisse les plans, les dessins et les documents connexes ayant trait à un bâtiment
(2.2) A code or standard, or part of it, that is deemed to exist under subsection (2.1) is no longer deemed to exist in respect of a thing if any of the following occur
(2.2) Tout ou partie d'un code ou d'une norme qui est réputé exister aux termes du paragraphe (2.1) n'est plus réputé exister à l'égard d'une chose dans l'un ou l'autre des cas suivants
A regulation under this Act may adopt by reference, in whole or in part, any code or standard, and it may adopt it as amended from time to time, and subject to any changes that the maker of the regulation considers necessary.
Les règlements peuvent incorporer, par renvoi, la totalité ou une partie d'un code ou d'une norme; l'incorporation peut viser les modifications éventuelles du texte incorporé et peut être faite sous réserve des modifications que l'auteur du règlement estime nécessaires. PARTIE 10
An organization, office, or person responsible for enforcing legislation, the requirements of a code or standard, or for approving equipment, materials, an installation, or a procedure.
Autorité compétente Organisme, bureau ou personne responsable d'appliquer les lois, les exigences d'un code ou une norme, ou d'approuver l'équipement, les matériaux, une installation ou une procédure.
Seller does not make a representation or promise that the goods will conform to a law, ordinance, regulation, code or standard.
Le Vendeur ne peut pas assurer ou promettre que les marchandises sont conformes à une loi, une ordonnance, un règlement, un code ou une norme.
Synoniemen voor code or standard in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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