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Code prévoit un
code fournit une
Code offre un
code fournit un
Code prévoit une
code constitue un
code présente un
Code donne une
After reporting an issue to a supervisor, the code provides a mechanism for moving complaints through the internal responsibility system for all health and safety complaints, including violence.
Une fois qu'un employé a présenté une plainte à son supérieur, le Code prévoit un système de responsabilité interne pour traiter toutes les plaintes, y compris celles qui ont trait à de la violence.
Part II of the code provides a series of important rights.
La partie II du Code prévoit un ensemble de droits importants.
The draft code provides a detailed description of the procedure for the recovery of the customs payments that have not been paid.
Le projet de code fournit une description détaillée de la procédure utilisée pour le recouvrement des droits de douane qui n'ont pas été acquittés.
Like its precursors, the present Code provides a global minimum standard on which national and specialist groups can build to meet their particular requirements.
Comme ses prédécesseurs, l'actuel Code fournit une norme minimale globale sur laquelle les groupes nationaux et spécialistes peuvent s'appuyer pour satisfaire à des besoins spécifiques.
More importantly, the Code provides a cheap and speedy mechanism whereby complaints can be investigated and resolved.
Plus important, le Code offre un mécanisme peu onéreux mais expéditif d'investigation et de règlement des plaintes.
If the parties are unable to resolve their differences on their own, the Canada Labour Code provides a process of conciliation and mediation.
Si celles-ci ne réussissent pas à s'entendre d'elles-mêmes, le code prévoit un processus de conciliation et de médiation.
VS Code provides a tiny preview box for colors in CSS files.
VS Code fournit une petite boîte de pré-visualisation pour les couleurs dans les fichiers CSS.
The code provides a strong foundation for public service behaviour.
Ce code constitue une base solide pour régler le comportement de la fonction publique.
Analog and digital dial code provides a classic yet modern look
Cadran analogique et numérique pour une apparence classique tout en étant moderne
In these companies, the labour code provides a more or less respected standard.
Dans ces entreprises, le droit du travail constitue un cadre de référence plus ou moins respecté.
This could happen if the other coupon code provides a better price for the student.
Cela peut se produire si l'autre code de coupon offre un prix plus intéressant pour le participant.
The code provides a set of guidelines that also support appropriate behaviour and decision-making for all employees at the library.
Le code énonce un ensemble de lignes directrices favorisant un comportement approprié et un processus décisionnel pour tous les employés de la bibliothèque.
The code provides a framework for constructive dispute settlement in federally regulated workspaces and this process is usually all that is required.
Il offre un cadre pour le règlement des différends qui touchent les milieux de travail sous réglementation fédérale et il suffit habituellement à la tâche.
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