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code regarding violence
Vertaling van "code regarding violence" in Frans
carte concernant la violence
Code concernant la violence
This section was labelled as Part II of the former Code, and was entitled The pay television and pay-per-view programming code regarding violence (the Violence Code).
Cette section, appelée Partie II dans l'ancien code, s'intitulait Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (le Code sur la violence).
The licensee shall adhere to the Pay Television and Pay-Per-View Programming Code Regarding Violence, as amended from time to time and approved by the Commission. Definitions
La titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, telles que modifiées de temps à autre et approuvés par le Conseil
Violence All pay and PPV/VOD services shall be governed by the Pay Television and Pay-per-view Programming Code Regarding Violence (the "Violence Code").
Les services de télévision payante, de TAC et de VSD sont soumis au Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (le « Code sur la violence»)
The CRTC approved the Pay Television and Pay-Per-View Programming Code regarding Violence in December 1994.
Le CRTC a approuvé le Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence en décembre 1994.
In addition to parental supervision, the broadcasting industry has adopted a voluntary code regarding violence in television programming to respond to the public's concern over the issue of violence in the media and in society in general.
Outre la surveillance que doivent exercer les parents, les diffuseurs ont adopté un code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, en réaction aux préoccupations exprimées par la population au sujet de la violence dans les médias et la société en général.
The licensee shall adhere to the Pay television and pay-per-view programming code regarding violence, as amended from time to time and approved by the Commission.
Le titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
The Commission notes that it received a letter from the CBSC advising that it is prepared to assume responsibility for the administration of the Pay television and pay-per-view programming code regarding violence.
Le Conseil note qu'il a reçu une lettre du CCNR avisant qu'il était disposé à assumer la responsabilité de l'administration du code Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence.
It draws the Government's attention to the Committee's general recommendation No. 19 for amending its penal code regarding violence against women.
Il appelle son attention sur la recommandation générale No 19, qui préconise d'amender les articles du Code pénal concernant la violence à l'égard des femmes.
The CAB also alleged that Star Choice had failed to pass through to its subscribers the V-chip encoding of programming provided by programmers since 2001 in accordance with the CAB's Voluntary code regarding violence in television programming.
L'ACR a également soutenu que Star Choice ne faisait pas bénéficier ses abonnés de l'encodage des émissions avec la puce antiviolence que fournissent les entreprises de programmation depuis 2001 conformément au Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR.
The CRTC accepted the Canadian Association of Broadcasters' revised voluntary code regarding violence in television programming and announced that compliance would be a condition of a broadcast licence.
Le CRTC a accepté le code volontaire révisé de l'Association canadienne des radiodiffuseurs concernant la violence dans la programmation télévisuelle et a annoncé que l'obtention d'un permis de radiodiffusion serait conditionnelle au respect de ce code.
The Canadian Association of Broadcasters, the umbrella group representing the majority of Canadian private broadcasters, has a voluntary code regarding violence in television programming.
L'Association canadienne des radiodiffuseurs, qui regroupe la majorité des radiodiffuseurs privés au Canada, a un code d'application volontaire au sujet de la violence à la télévision.
BDU licensees must also ensure that community programming adheres to the Canadian Association of Broadcasters' Voluntary code regarding violence in television programming.
Les titulaires des EDR doivent aussi s'assurer que la programmation communautaire est conforme au Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
The Violence Code was announced by the Commission in The pay television and pay-per-view programming code regarding violence, Public Notice CRTC 1994-155, 21 December 1994.
Le Code sur la violence a été rendu public par le Conseil dans Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, avis public CRTC 1994-155, 21 décembre 1994.
Synoniemen voor code regarding violence in het Engels
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